Le Cautionnement De Tous Engagements

Professeur Monsieur Abide IHADIAN grâce à ses conseils, et d’autre part à Monsieur SAIBARI Abdel hamid, le Directeur de la Caisse Régional du Crédit Agricole de ksar el kebir (CRCA), de m’avoir autoriser à effectuer ce stage. Je remercie également tous les personnes de la CRCA, notamment ; Mohammed ALLALOU, Mohammed ABBATOY, mohammed BOUABDELLI, Mohammed BESBES, m’hamed TAOUFIK,, Hassan OULD BOUTOUKRICH, Abdel ghani LAGRINI, Rachida EL MEKAOUi…….. Dédicace Je dédie

trouver les voies et moyens pour concrétiser ce potentiel de manière à promouvoir un secteur de la PME fort et organisé. Tout récemment encore, la classe de la PME a été clairement rappelée dans la « charte des PME » approuvée en décembre 2003 par tous les partenaires « les PME sont non seulement la clé de la croissance mais également un levier puissant du secteur privés et un facteur clé du positionnement du Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs poursuivis par le NEPAD ; les

» à un terme générique désignant « toute procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des biens du débiteur ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chaque créanciers, mais organisés de manière à ce que tous les créanciers puissent faire valoir leur droits ». Nous étudierons uniquement la gestion du crédit dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. La procédure de conciliation, bien que non abordée

d’amortissement admis sont le linéaire, le progressif et le dégressif. | un système d’amortissement par composant, en plus des modes classiques. | La perte de valeur | Limitée aux provisions pour dépréciation des stocks et créances. | Perte de valeur pour tous les actifs | Tenue de la comptabilité | Les livres comptables obligatoires : | | * Livre journal * Livre d’inventaire | * Livre journal * Le grand livre * Livre d’inventaire | | La comptabilité informatisée :

activité personnelle du commerçant il ne peut pas être considéré comme commercial. 2- La deuxième condition c’est que l’acte doit être indispensable à l’exercice de l’activité commerciale. Il existe une présomption de commercialité c’est-à-dire que tous les actes accomplis par un commerçant dans l’exercice de son activité sont considérés comme des actes de commerce jusqu’à preuve du contraire. Il appartient à celui qui conteste le caractère commercial de l’acte de prouver qu’il s’agit d’un acte civil

que la chambre commerciale a décidé que l'individu non encore commerçant qui achète un fond de commerce. La chambre commerciale fait comme si l'individu agissait pour les besoins de son commerce. Cette solution doit être considérée comme s'étendant à tous les actes préparatoires à la création d'un commerce. D’où exigence de la qualité de commerçant est à considérer au sens large.  L'autre condition requise = pour devenir commercial par accessoire, l'acte civil doit être conclu pour un acte de commerce

consommation. C'est donc le tribunal civil qui est compétent. Par ailleurs, le droit bancaire noue des relations avec le droit civil. Par exemple, tous les crédits consentis par le banquier relèvent du contrat de prêt. De la même façon, le banquier va généralement solliciter des garanties pour couvrir le crédit octroyé (garanties personnelles : cautionnement, garanties réelles : hypothèque, gage, nantissement). Le droit bancaire est donc étroitement lié avec le droit des sûretés. Enfin, le banquier

pas satisfaisante car l’appréhension physique de la chose n’est ni suffisante, ni nécessaire pour caractériser un bien ; la chose n’a une valeur économique que grâce au droit qui porte sur elle et qui est inséré dans un patrimoine . Autrement dit, tous les biens sont des droits bien que la nature physique ait une influence sur la caractérisation des biens. 2-Aspect physique : Les choses du monde extérieur sont physiquement hétérogènes .Le Droit prend en considération cette hétérogénéité A

[pic] N Ous remercions ALLAH le tout puissant qui a entendu nos prières et qui sans son aide et sa bénédiction, nous n’aurions jamais pu atteindre nos objectifs. Nous aimerions aussi remercier tous les gens précieux qui nous ont soutenus non seulement dans la période du stage, mais aussi tout au long de ces années de formation, que ce soit en pensée ou en action. Directeur De la Direction D’organisation Et De Qualité : M.ELBOUZID Khalid Un remerciement spécial

réexportés en l'état après avoir servi à la réalisation de travaux ou prestations occasionnels. * Cautionnement mixte : ce cautionnement combine à la fois l’engagement du soumissionnaire lui-même et la caution de la banque. La caution de la banque couvre 20% du montant des droits et taxes exigibles à l’importation des marchandises déclarées au bénéfice d’un régime suspensif, les autres engagements sont couverts par le soumissionnaire lui-même. * Caution exportation temporaire : permet la sortie