Le Cautionnement Solidaire

Fait et signé à XX Le XX Signatures précédées de la mention manuscrite : “ lu et approuvé ”, pour le vendeur : “ bon pour quittance ” Caution simple et caution solidaire : quelle différence ? Pour optimiser ses chances d’être payée de l’argent qu’elle prête, la banque demande des garanties comme le cautionnement. C’est un contrat, la caution, par lequel une ou plusieurs personne(s) s’engage envers une autre (la banque, appelée le « créancier ») à payer la dette d’autrui (le débiteur)

Régionaux des Œuvres Universitaires (CROUS) afin de financer la construction. Ce n’est qu’en cette année 2009-2010, que les objectifs du Plan Anciaux seront, pour la première fois, remplis avec plus de 5400 réhabilitations. De plus, un système de cautionnement solidaire (nommé Locapass) et réservé exclusivement aux étudiants boursiers, permet d’obtenir un logement sans avoir de garants. Ce système crée donc des inégalités au sein même de l’ensemble des étudiants boursiers ou non. De même, l’exonération de

Ecole Doctorale SHS 462 Equipe de Recherche OMI (EA 2065) Organisations Marchandes et Institutions THÈSE pour l'obtention du doctorat en Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier

éventuellement dérogé en vertu des dispositions desdits cahiers.  L’avis d’appel d’offre : (annexe 1) Précise des informations concernant le marché : - Le numéro de l’appel d’offre - L’objet et le lieu du marché - Date ouverture des plis - Cautionnement provisoire (fixé à 1,5 % du montant global du marché) - Les documents des deux dossiers administratif et technique. Les avis d’appel d’offre doivent être rédigés en arabe et en français.  Acte d’engagement : (annexe 2) Acte par lequel le concurrent

Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique qui doit comporter les mentions Prévues à l’article 26 du Décret n°2-12-349 précité ; b- L’originale du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; le cas échéant. Les cautions personnelles et solidaires doivent être délivrées par un établissement agréé à cet effet par le Ministre chargé des finances ; c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive

(fonction de paiement et fonction de paiement différé donc de crédit) ; - carte de garantie (garantie un chèque dans la limite d’un montant fixé, la Banque agit comme une caution solidaire, renforcement du paiement par chèque) ; - Cautionnement : garantit simple à mettre en place, sûreté personnelle, on trouve le cautionnement bancaire en matière fiscale, marché public, sous-traitance, immobilière – il tend à remplacer l’hypothèque. - Cession-bail (lease-back) : Suppose que le client, futur locataire

l’Etat sur les entreprises d’assurances, de réassurance et de capitalisation » (modifié et complété). 8 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Existence de textes d’application de cet arrêté , notamment celui du 3/12/1941 relatif « aux cautionnements et aux réserves exigibles des sociétés d’ass, de réass et de capitalisation », • Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l’arrêté du ministre des finances du 10 juin 1996 relatif « aux garanties fin et aux doc et comptes rendus exigibles des entreprises

n’apporte pas ce qu’il par exemple. Chaque associé doit avoir une part des bénéfices, aucun associé ne peut se réserver à lui seul, une part excessive des bénéfices : ce sont les contrats léonins. Les pertes : la communication lucri et damni : on est solidaire dans les pertes. A l’origine, la communication des biens et des pertes se faisait par personne. Ce qui compte avant tout pour la société, c’est le ciment. Le prorata des apports, c’est ce que chacun tirera comme bénéfice par rapport à ce qu’il a

retourner contre les associés ; la responsabilité de ceux-ci est limitée aux apports et ils ne contribuent pas aux dettes. Dans le second cas, les créanciers peuvent se retourner contre les associés ; la responsabilité de ces derniers est indéfinie et solidaire et ils contribuent aux dettes. 2.3 LE COUPLE ET LE PATRIMOINE A. Les régimes matrimoniaux Les régimes matrimoniaux organisent les relations pécuniaires des époux mariés. En choisissant son régime matrimonial, le créateur cherche à se protéger

.....................................40 1.3.1. Cautionnement .................................................................................................................... 41 1.3.1.1. Nature du cautionnement ....................................................................................... 41 1.3.1.2. Montant du cautionnement et étendue de la garantie ............................................. 41 1.3.1.3. Utilisation du cautionnement ...............................................