Le Chsct Conclusion

d’approuver le projet médical et de préparer le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers. Il a également un rôle d’appui et de conseiller auprès du Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. En conclusion, on peut donc dire, que le Directoire sera un organe aux mains du Directeur, puisque c’est lui qui nomme et révoque librement les membres qui le composent. Il ne devrait pas y avoir de blocage au sein de cet organe. Seul, le Vice-président du

sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 La médecine du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) . . . . . . . . . . . . .213 L’interdiction de fumer dans les lieux de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .217 La prévention des risques professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS

dans l’entreprise p.13 à 14 * Solutions possibles pour prévenir les risques physiques * Acteurs de prévention dans l’entreprise * Pourquoi mettre en place une politique de prévention des risques professionnels dans une entreprise ? Conclusion p.15 INTRODUCTION J’ai effectué mon stage dans l’entreprise …..qui ce situe ……. La société … est une …., avec un capital de …. qui compte …. actionnaires qui ce partage les actions de la société. La société …. a été crée en …. La

Page 1 à 3 2. Description de la situation professionnelle choisie  Page 4 à 5 3. Effets possibles sur l’organisme du salarié  Page 5 à 6 4. Mise en œuvre d’une démarche d’analyse  l’approche par l’accident  Page 6 à 9 Conclusion  Page 10 Annexe 1 : CTN relatif au secteur d’activité concerné Annexe 2 : Extrait de la première page du document unique Annexe 3 : Extrait du document unique sur les risques liés à la chute d’objets Annexe 4 : Photos du magasin

travail (comment les salariés peuvent-ils contribuez aux décisions de l’entreprise La communication via les institutions représentatives du personnel (IRP) : Délégué du personnel : à partir de 10 salariés Comité d’E à partir de 50 salariés Le CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail O  Organisation Niveau macro : Quelles frontières ? L’entreprise réseau  sous-traitance Quelles alliances ? C le joint-venture ie c deux entreprises concurrentes vont créer une société

commissions……………………………………. 44 Cumul et renouvellement des mandats…………………………… 45 Retour aux fondamentaux pour chaque IRP……………………… 46 Décentralisation des négociations………………………………… 47 Une formation au niveau des enjeux……………………………… 47 5 VI Conclusions……………………………………………………… 48 VII Annexes………………………………………………………….. 51 Bibliographie…………………………………………………….. 58 Lexique…………………………………………………………… 61 6 I Introduction générale 7 I.1 Parcours personnel Avant de rentrer dans le vif du

salariales Suite à la loi Auroux, on a eu une autre loi en 2003 qui impose aux employeurs de négocier (<300 salariés) sur la gestion des emplois et des compétences. Puis on a une autre loi en mai 2004 qui introduit un système majoritaire pour la conclusion des accords, elle permet de conclure des accords qui vont à l’encontre des accords de branche. En 2009 22 000 accords de ce type ont été signés, ils portent sur : Ces négociations traitent des éléments de gestion de l’entreprise, les employeurs

du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. En cas de carence

Année scolaire 2012 - 2013 DOSSIER Prévention Santé Environnement LA BANQUE POSTALE Stage du 11 mars au 5 avril 2013 sommaire sommaire 1 5. CONCLUSION 1. INTRODUCTION 1.1. Identification de la structure/entreprise J’ai effectué un stage du 11 mars au 5 avril 2013 au sein du service IRTM (Informatique, Réseaux, Téléphonie, Maintenance) en tant que technicien au Centre Financier