Le Chsct Conclusion

organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore

d’entreprise B) Les cinq limites au pouvoir de direction CHAPITRE III - LE POUVOIR DISCIPLINAIRE [18] A) Le règlement intérieur [19] B) La procédure disciplinaire en 3 temps [20] C) Le triple contrôle prud’homal des disciplines infligées [21] CONCLUSION [22] Il existe un lien de subordination qui caractérise le contrat de travail mais cette subordination à l’employeur a-t-elle des limites, et quelles sont ces limites ? Avec les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, le lien de subordination

importantes le comité de groupe, et si l'entreprise a une dimension européenne, un comité d'entreprise européen. Dans le même temps il peut y avoir aussi des délégués syndicaux, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). Il y a aussi les représentants des salariés désignés dans le cadre d'une procédure collective. Dans les SA avec conseil d'administration ou de surveillance, il y a des représentants des salariés. Et il y a en plus les conseillers du salarié qui l'assiste

travaux 8 3.4 Le planning d’affectation du personnel 9 3.5 Les autres plannings 10 3.5.1 Planning d’utilisation du matériel 10 3.5.2 Planification des besoins en plan d’exécution 10 3.5.3 Planning spécifique 11 3.5.4 Conclusion 11 4 Démarches à entreprendre 12 4.1 Les approvisionnements 12 4.1.1 La main d’œuvre 12 4.1.2 Matériels 12 4.1.3 Engins et véhicules 13 4.2 Les formalités administratives 13 4.2.1 Démarche financière 13 4.2

pts Contenu ...................................................................................................................... 3 pts Information de la mise en place de l’arborescence Procédure pour l’utilisation de la recherche de documents Conclusion DOSSIER 2 (25 points) 1. Formulaire en ligne ..................................................................................................... 15 points Fond : coordonnées de la société BATI BETON ...........................................

obligatoire - Visite périodique annuelle obligatoire - Visite de reprise obligatoire après une absence pour accident de travail (de plus de 8 jours) ou maladie (de plus de 21 jours) Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Obligatoire dans les établissements ayant au moins 50 salariés - Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail - Consulté par l’employeur avant toute modification

ordre de consultation. Il faut commencer par consulter le CHSCT car il a une compétence particulière, puis on pourra consulter le CE ou les DP car ils ont une compétence dite générale. c - Communication à l'inspecteur du travail On envoie le règlement en 2 exemplaires à la DIRECCTE (DIrection REgionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). On doit y joindre l'avis du CE ou des DP et éventuellement du CHSCT. L'avis des représentants du personnel est constitué par

processus électoral la distinction doit être retenue. Force est de constater que s'impose une étude approfondie des conditions de mise en place de ces différentes institutions ainsi que leur attributions. -l'étude du processus de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs au sein de l'entreprise L'intérêt de la question est d'une part de permettre une véritable distinction entre l'accord collectif et tout autre accord qui pourrait être conclu au sein de l'entreprise. En effet

(Démarche ergonomique) 9/11 2. les liens de causalité entre effets et déterminants via les activités 10/11 3. Analyser la situation de travail 10/11 2.4. Proposition des mesures de prévention adaptées à cette situation 10/11 Conclusion 11/11 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction Je suis actuellement en terminale Bac pro comptabilité au lycée Edmond Rostand à Marseille. Dans mon cursus scolaire

risque présenté. Partie 4 : Organisation de la prévention dans l’entreprise. - 4.1 Mise en relation de la prévention du risque avec la réglementation. - 4.2 Les acteurs de prévention existant dans l’entreprise. Partie 5 : Conclusion. INTRODUCTION : Elève en Terminal Bac Professionnel commerce au CFA *****, j’ai effectué mes 3 années d’alternance dans l’entreprise les ***** ** **** une boulangerie pâtisserie salon de thé situé à *****. Durant ces années j’ai occupé