Le Chèque Au Droit Commercial

                          PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE

de la banque. C’est une opération contractuelle qui suppose le respect d’un certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. Nous allons voir pourquoi. 1.1.1 L’environnement réglementaire de l’opération. Connaître les procédures d’ouverture de compte, repérer et corriger les anomalies. Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit

générale marocaine des banques SGMB Siège social 26. Place des Nations Unies .Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique http://www.societegenerale.com/fr/accueil Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993 ). Secteur d’Activité Banque Année de Construction

C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. I. Le statut du commerçant personne physique : L’entreprise commerciale individuelle est exploitée par une personne physique ayant la qualité du commerçant. Pour être commerçant, il faut être capable. Loi pose traditionnellement des règles de capacité particulières aux commerçants. Il faut ensuite que le commerçant

de paiement, à savoir : des espèces, le chèque, la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le mandat post-international et la Carte Bleu (CB). Espèces, CB et mandats vont avoir des limitations au niveau du change. Il faut distinguer la monnaie fiduciaire (constitué de pièces trébuchantes et sonnantes) et la monnaie scripturale (caractérisée par une écriture). A) Le chèque 1) Définition Il s'agit d'une monnaie scripturale, le chèque est un ordre écrit et inconditionnel (sans

entreprises B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : * Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) * Fonction technique ou de production * Fonction comptable * Fonction commerciale (achat/ ventes) * Fonction financière * Fonction de sécurité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer une entreprise : il

A) oui, ce premier entretien est d’une grande importance. En effet, il s’agit d’une entrée en relation. Cet entretien présente donc enjeux commerciaux avec des précautions particulières à prendre et des vérifications d’usage à appliquer. De plus, c’est la première image que va renvoyer une banque à son client. B) Cet entretien possède une valeur commerciale qu’il faut bien appréhender. Dans un premier temps, c’est une premier contact avec notre nouveau client qui va être sensible à l’accueil

face à un impayé ? Ce mini-guide vous est offert par : 6 8 12 14 14 16 18 18 20 22 1. L’action commerciale 2. La procédure de recouvrement a/ Les actions de recouvrement amiable La lettre de relance La mise en demeure de payer b/ Les actions de recouvrement judiciaire L’injonction de payer L’assignation en paiement Les autres solutions de recouvrement des impayés “Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable

confrère. Cette résiliation se fait sans préavis lorsqu'il est à l'origine du client. Question 1,2 L'une des autres raisons qui peut amener un compte à être clôturer est à l'initiative de la banque, d'un point de vue commerciale, le client n'entre pas des les cibles commerciales de l'établissement ou bien l'absence prolongée de mouvements sur le compte, Dans le cas où le compte comporte des opérations douteuses, des remises en espèces ou des virements de montants anormalement élevés, la banque

ces méthodes ont des avantages et inconvénients pour les parties échangistes. La théorie économique a démontre que le libre échange est toujours bénéfique pour toutes les parties échangistes. Dans ce sens la, et pour éviter les différends commerciaux entre les pays, il a été crée des institutions financières, qui ont pour missions essentielle la réglementation du commerce international. Et c’est grâce a cela que les autorités publiques ont engagé des reformes économiques et financières,