Le Chèque Au Droit Commercial

valeur en lui-même, mais dépend des valeurs correspondant aux richesses crées dans une économie. La masse monétaire en circulation dans une économie dépend donc des besoins de financement des agents économiques . Avec le temps, l'Etat, détenteur du droit d'émettre de la monnaie, a délégué cette fonction aux institutions financières et se contente de contrôler les quantités de monnaie émises dans l'économie. Ainsi dans ce cours nous allons voir ensemble l’origine de la monnaie, les mécanismes de sa

|virements, mandats, chèques internationaux, | | |Etrangers |versement espèces en devises… | | |Personnes morales non résidentes |* Disposition de l’argent pour les besoins | | | |en Tunisie tout en gardant le droit de les | |

LE JOURNAL BANCAIRE. 2- Documents commerciaux : On appelle document commercial tout écrit rédigé par l’un ou l’autre intervenant dans un achat, une vente, un paiement ou toutes autres opérations commerciales. Ce sont soit de simple lettre soit des imprimés.Les documents les plus utilisés par la plus part des entreprises sont

possède, - d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite et constituent le passif de l’entreprise. Les emplois s’inscrivent à gauche et constituent l’actif de l’entreprise. Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment

Droit pénal En tant que personne physique ou morale on a des responsabilités pénale (Crime10ans après plus de recherche, Délit; 3ans pour déposer plainte, contravention 1an, amende) Peines privatives de liberté et civiles (Dommages et intérêts). Pour qu'il y'est "infraction" faut relever 3 éléments légal Matériel (Ex: Cambriolage bijouterie " l'action en elle-même") Intentionnel (lorsqu'on agit en toute conscience) Si l'un des éléments est manquant  pas d'infraction Il existe deux

l’activité bancaire s’est fait très discret durant de longues années. En effet, le caractère bancaire a été longtemps plus statutaire que contractuel. Le métier de banquier se rapproche fortement du métier de commercial, ainsi les banques travaillaient essentiellement en appliquant le droit commercial pour lequel l’écrit, c'est-à-dire la convention (preuve écrite), n’est pas le seul moyen de prouver une faute. Ainsi le juge a su faire la distinction entre un fait et un acte juridique. Le fait juridique

essentiellement : • les actions qui représentent un titre de propriété (dans les sociétés anonymes principalement) ; elles donnent droit au versement de dividendes (ce dividende dépend du bénéfice de l'entreprise et du mode de répartition choisi). • les obligations qui constituent un emprunt contracté par un agent économique (entreprises, collectivités publiques...) ; elles donnent droit au versement d’un intérêt déterminé à l'émission. b. Qui crée la monnaie ? • L’Hôtel de la monnaie (sous le contrôle

…………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant 1 Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition Certaines formalités doivent être remplies au moment de la constitution.  Dossier d’exercer (fiches)  Registre de commerce  Droit d’enregistrement du capital  N° d’identification de compte contribuable  Droit de timbres  Autorisation d’exercer  Immatriculation aux organismes sociaux / CSS-retraite

Introduction au Droit Hôtelier Le code du Tourisme paru en 2007 est une matière juridique à part entière. Le droit du tourisme touche à toutes les branches du droit, c’est une matière hétérogène : - urbanisme - droit commercial - fiscalité - droit rural - droit civil - etc. Les objectifs du code du tourisme : * Protection des consommateurs (plus de transparence) * Outil pour professionnels * Facilite l’accès à la loi et renforce

au sein d’un groupe privé national articulé autour de la finance et de la communication, banque universelle multi clientèles et multi métiers, elle fédère par elle-même ou à travers ses filiales au Maroc et à l’étranger les activités de banque commerciale, de banque d’investissement et les activités para bancaires. Un des soubassements de l’organisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance à travers : Le comité exécutif, entant qu’autorité supérieure présidée par Mr Othman Benjelloun