Le Chèque Au Droit Commercial

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL M. Thioye 14/09/12 PREMIERE PARTIE : LES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMERCIAL TITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE COMMERCIALE SOUS TITRE 1 : LES ACTES DE COMMERCE OU OPERATIONS COMMERCIALES CHAPITRE 1 : LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE SECTION PRELIMINAIRE : L’INEXISTENCE D’UN VERITABLE CRITERE GENERAL DE DEFINITION DE L’ACTE DE COMMERCE Un constat : il n’existe pas de véritable critère général de définition

banque, les tâches de chaque service au sein de l’agence et les travaux que j’ai réalisé. Présentation d’Attijariwafa Bank EST Fés 2008/2009 7 Rapport de Stage d'initiation HISTORIQUE ATTIJARIWAFA BANK : un nom, deux histoires 1. Banque Commerciale du Maroc  BCM née en 1911 à travers l’implantation de la banque transatlantique. En 1972, la BCM s’engage dans une nouvelle phase de croissance, et dés le début des années 80 elle était au premier rang des banques privées du pays. En 1988 et 1989

titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier. 7. Un chèque barré n’est jamais payable en espèces. 8. Un chèque est valable un an. 9. Le porteur d’un chèque de banque est sûr d’être payé. 10. Un commerçant peut refuser un paiement par chèque. 11. Le tireur d’un chèque en litige avec le bénéficiaire peut faire opposition au paiement du chèque. 12. L’émetteur d’un chèque sans provision risque la saisie de ses biens. 13. L’émetteur d’un chèque sans provision est toujours

sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : * Qualité du déposant s’il s’agit d’un mandataire. * 3 dénominations, abréviations s’il y a lieu, par ordre de préférence. * Nature de l’activité à exercer. * adresse commerciale * forme juridique de l’entreprise * nature de la demande (création) * Photocopie de : * Carte nationale d’identité du demandeur. * carte d’immatriculation pour les étrangers résidents * passeport ou toute autre pièce d’identité

marchandises par chèque bancaire (10.000 DH). 3 3°) Paiement des salaires par chèque (250.000 DH). 4°) Paiement d’un fournisseur par chèque bancaire (50.000 DH). 5°) Vente de marchandises à crédit (150.000 DH). 6°) Encaissement des créances clients par chèque bancaire (65.000 DH). 7°) Achat de marchandises (moitié an comptant par chèque, moitié à crédit (100.000 DH). 8°) Emprunt à une banque (250.000 DH). 9°) Remboursement d’un emprunt (nominal et intérêts) par chèque (170.000 DH).

pour toutes les entreprises. B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : ✓ Fonction administrative (prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) ✓ Fonction technique ou de production ✓ Fonction comptable ✓ Fonction commerciale (achat/ventes) ✓ Fonction financière ✓ Fonction de sécurité C. Classification des entreprises • Selon leur forme juridique Le classement des entreprises selon leur forme juridique est considéré comme la réponse à une double question : - Qui possède

exerce un contrôle administratif, technique et financier de l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs. Ainsi, le Comité Directeur a pour attributions principales de : Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. Ratifier les décisions d'ouverture

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

et diversifiée de produits. 1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif Pour améliorer ses performances, la BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permis de dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché et d'accroître sa rentabilité. En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permis de conforter sa position de banque de référence au service de ses clients. 2003 - 2005 : «

matériel électrique :  Monsieur Driss apporte 350 000 DH  Monsieur Ben Larbi apporte 250 000 DH  Monsieur Tazi apporte 250 000 DH Pour démarrer l’activité, l’entreprise a besoin des éléments suivants :       - Un local 600 000 DH Un fonds commercial 950 000 DH Un véhicule 35 00 DH Un stock de marchandises 65 000 DH Un matériel informatique 30 000 DH Il leur manque 130 000 DH. Les fournisseurs acceptent de leur vendre à crédit des marchandises pour 65 000 DH, et un organisme financier leur