Le Circuit Vert En Douane

entreprises à écouter cette nouvelle demande et à s’orienter d’elles-mêmes dans la voie du développement durable et de s’en servir dans leur politique de commercialisation et de communication, c'est-à-dire le "marketing vert". Ainsi, vers 1990, les entreprises se "mettent au vert" et répondent aux attentes de ce nouveau public écolo et protecteur de la nature qui veut imposer l'application de label qualité sur les produits. Elles investissent dans la recherche et le développement pour l’environnement

droits voisins. Il entraîne également une modification des procédures de saisies dont la plus significative est la possibilité d'une forme d'autosaisie avec immobilisation pendant trois jours des biens soupçonnés. On peut également citer le livre vert que la commission européenne a présenté le 15 octobre 1998, sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, et a établi un plan d’action, dont des mesures urgentes , telles que le développement à partir des programmes existants

ENCG-Tanger - 10 - Rapport de stage d’initiation WOLKAT MAROC • Tricot 3 ème choix : cette catégorie de tricot est destinée à l’effilochage. WOLKAT MAROC importe donc le tricot 3 ème choix qui doit être mutilé pour pouvoir traverser la douane et entrer au Maroc. Dans cette dernière catégorie du tricot on peut distinguer entre : § L’Unicolore : c’est-à-dire le tricot composé d’une seule couleur. § Le Multicolore : c’est-à-dire le tricot composé de plusieurs couleurs. § L’Original : c’est

leurs activités. | OMD | L’Organisation Mondiale des Douanes est un organisme intergouvernemental dont la mission est de soutenir les administrations des douanes pour leur assurer une plus grande efficacité.  L’OMD en résumé : * Siège de l’OMD: Bruxelles, Belgique * au 31 Décembre 2002 : 161 Membres * 2 langues officielles : l’anglais et le français (utilisation de l’espagnol pour les réunions de l’origine et de l’évaluation en douane, utilisation du russe pour le Système Harmonisé)

Casablanca, Nouaceur, Tanger Med, Tanger ville Marrakech et Agadir. Forte de 20.000 m² d’entrepôts dont 11.500 m² dédiés à la logistique en territoire marocain et en zone franche logistique de Tanger Med, elle bénéficie également de son propre magasin sous douane à l’aéroport de Casablanca Mohamed V. Sur le plan régional ,l’entreprise compte 5 filiales en Algérie ,en Tunisie, au mali ,au guinée Conakry et au Sénégal ainsi que des partenaires stratégiques en Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et en Mauritanie

et fiscales, des lois anti-dumping, du contrôle des prix (encadrement général des prix, par exemple). D'autres facteurs ont une influence sur la politique de prix : - Coût du transport international - Coût des intermédiaires qui allongent les circuits de distribution - Complexification des opérations comptables. Le développement du commerce international a d'une manière générale, poussé à faire baisser les prix. L'un des principaux arguments avancé pour expliquer ce phénomène est l'impact de

stock. Le département technique intervient pour la mise en marche du matériel importé, le service après vente et tout ce qui est maintenance, sous ou sans garantie. Le service approvisionnement, section transit chargé de paiement des droits de douanes, frais maritimes et établissement des fiches de revient. Le département financier intervient pour tout ce qui est paiement des commandes ou des factures, et la section recouvrement pour le suivi des paiements clients. =>la politique de prix :

constitue la structure suprême de l'organisation. Les Etats membres de l'OMC Carte des États membres |[pic] | • Depuis le 23 juillet 2008, l'OMC compte 153 Etats membres, avec l'accession du Cap Vert. Pour mémoire, l’Organisation des Nations unies regroupe, elle, 192 pays. • L'ensemble des pays de l'Union européenne a décidé de confier à la Commission européenne le rôle de négociateur auprès de l'OMC. • Une trentaine de pays ont le statut d'observateur

affaires administratives, financières et comptables de la Direction. G- Les Services 1- L’usine de calibrage L’usine de calibrage est une structure de l’ex-OPAT dont la gestion a été confiée à la DCML. L’usine fait le calibrage du café vert et le classe en différents tailles granulométriques appelées Grade pour l’exportation dans le but ultime de produire la meilleure qualité à la tasse et d’obtenir ainsi le prix le plus élevé possible sur le marché international. 2- Collaboration

l’OMS (Organisation mondiale de la santé), ■ l’OMC (Organisation Mondiale du commerce), ■ l’OMT(Organisation mondiale du Tourisme), ■ l’ISO (Organisation internationale de la standardisation), ■ l’OMD (Organisation mondiale des douanes) b) L’OMC. L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995 à la suite du Traité de Marrakech clôturant l’Uruguay Round. Elle a pris la suite du Gatt en tant qu’organisme gérant le traite du même nom sur les marchandises, mais sa