Le Citoyen Droit Administratif

Organisation Administratif 10.02.11 Section 1ère : définition : §1 : La notion d’administration : Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique

administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel qui participe au respect de la constitution. Un service public c’est

compétence (tous deux estiment pouvoir juger, ou ni l'un ni l'autre ne veulent trancher). Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par une juridiction de chacun des deux ordres. La composition et les cas de saisine du Tribunal des confilts témoignent de ce que

mesures nécessaires à leur protection que le juge administratif sous l'influence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme accroît son contrôle sur l'administration en reconnaissant davantage de droits aux détenus. En effet face à une importante lacune de la Convention des Droits de l'Homme et du Citoyen et dans un soucis de faire respecter aux mieux les libertés fondamentales, la Cour Européenne des Droits de l'Homme élabore un véritable "droit commun européen de la détention", rapellant que les

DROIT DE LA COMMUNICATION Plan I - Définition du droit de la com A / La notion de droit de la com B / Les valeurs fondatrices du droit de la com II. Les sources du droit de la com A / Les principes fondamentaux B / Historique et principaux dispositifs légaux 1ère partie : Le statut de la presse A / Les entreprises de presse 1) Les principes de transparence et d'indépendance 2) Le pluralisme des courants socioculturels 3) Les aides

[…] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge administratif, avait pour rôle de sanctionner et de prévenir les atteintes aux droits des citoyens par l'administration. Encore largement ancré, cette conception de la totale compétence du juge judiciaire se trouve aujourd'hui largement atténuée. Tout d'abord le droit international et notamment européen

Qu'est-ce que le droit ? Le droit appartient à la conscience collective car la vie des hommes en société repose en partie sur une organisation juridique, sur des règles de droit. Le Droit cet inconnu ? Absence de connaissance réelle du droit, alors que le droit imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de

administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire et administratif. Ils ont chacun un domaine de compétence réservée mais ils sont construits de la même façon. Il y a toujours des juridictions de 1er degré, de 2ème degré pour l’appel, et une juridiction supérieure (qui n’est pas un 3ème degré) : la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. En dehors de ces deux ordres de juridiction, il existe des modes de règlement des

veulent justes . Le mot justice descend du latin "iustitia"(de iustus :juste) lui même issu de l'expression "ius dicere": dire le droit.La justice est en fait le sentiment de donner à chacun ce qu'il mérite de manière juste en respectant tous les droits d'autrui . La justice et le système judiciaire ont beaucoup évolué depuis le Moyen Age en France. Pendant la féodalité la justice était rendue par les seigneurs et le clergé de manière différente selon les provinces . Puis les Rois de France

la peine de sacrifier quelques vieux principes. Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 1. Cf. Thierry Renoux, cette Revue, n° 22, p. 407, octobre 1995. 2. Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, v. D. Chabanol, Commentaire à l’AJDA, 1995, chron. p. 388. Revue française de Droit constitutionnel, 68, 2006 714 Marie-Anne Cohendet Le principe de collégialité