Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE I : LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I LA NOTION DE DROIT Différence juridique / judiciaire : lié à la notion de droit / lié à la justice. Droit : ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit ( ou juridique ) est générale, permanente et obligatoire ( ce qui la différencie des autres règles ), et se traduit par une sanction en cas de non respect, sanction socialement organisée ( prévue au préalable et appliquée

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

développement des partis politiques. Comment regrouper les opinions? Afin de regrouper les opinions politiques , on a donné naissance aux partis politiques. Leur première fonction est celle de concourir à l'expression des suffrages , c-a-d aider les citoyens à y voir clair , à faire un choix et à exprimer ce choix. C'est un encadrement des voix électorales. Il peut aller jusqu'à l'emprisonnement de la liberté de penser. Les partis ont également une fonction d'encadrement des élus . Ils sont nés aussi

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

Commentaire de texte- TD n°9Article 61 alinéa 2 et article 61-1 de la ConstitutionD’après Hans Kelsen, la « justice constitutionnelle est la garanti juridictionnelle de la Constitution » (Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution, R.D.P, 1928). Justement, les article 61 alinéa 2 et 61-1 de la Constitution sont relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois et à ses modalités. L’article 61 de la Constitution provient de la Constitution française du 4 octobre

Droit constitutionnel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme

droit, plus juste pour les citoyens. Issu au départ de la théorie Hobbesienne de l’autolimitation, l’Etat doit respecter les normes juridiques qu’il a préalablement fixées. Ceci est possible car l’Etat y trouve un intérêt, dans la mesure où s’il respecte le droit en vigueur, les citoyens le respecteront tout autant. De plus il respecte spontanément les lois parce qu’il est soumis au sentiment national du droit. Cette autolimitation assure un minimum de garanties pour le citoyen, l’Etat ne peut porter

individus doivent reconnaitre une autorité supérieure. * processus démocratique  gouvernement organisé. Institution : organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces. En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses. En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés. Droit public comparé : étude

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale

Madison, ils présentent néanmoins un intérêt non négligeable du point de vue de l'histoire des doctrines : celui de mettre en miroir le modèle américain de justice constitutionnelle avec ce que sera, plus tard, le modèle kelsenien. Car avec près d'un siècle d'avance, Tocqueville livre une critique du système à venir des cours constitutionnelles, anticipant sur les griefs qui leur sont parfois faits, tout comme il pressent ce qu'est devenue aujourd'hui la fonction judiciaire dans son ensemble : une