Le Code Cima Et Les Assurances

DROIT DES ASSURANCES 1 SOMMAIRE GENERALITES PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS

filiale TROISIEME PARTIE : PRATIQUE DE LA BANCASSURANCE AU BENIN : CAS DE L'UBA-VIE Chapitre I : Le cadre réglementaire régissant les activités de Bancassurance au Bénin Section I : La réglementation de la Bancassurance par la CIMA Paragraphe I : Présentation du Code CIMA Paragraphe II : Dispositions réglementant la Bancassurance au Bénin Section II: Les différents produits de bancassurances Paragraphe I: Les produits de la Branche Vie Paragraphe II: Les produits d'Assurances Dommages

appelée assurance automobile est le produit le plus connu parce que sa souscription est obligatoire. Ce caractère obligatoire en fait aujourd’hui un produit de grande consommation. Les statistiques du marché sénégalais sur l’exercice 2011 montrent la part prépondérante de l’Assurance Automobile qui représente 32,2 % du total de l’assurance IARD soit 23 milliards de prime sur un chiffre d’affaires de 71 milliards 640 millions cinq cent milles francs CFA. L’état statistique C1 du code CIMA (compte

Traité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel......................

ottTraité CIMA TABLE DES MATIÈRES TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel...................

par un véhicule, communication de feu à la maison voisine). By Moustapha Kamal NDAO Page 1 BASES TECHNIQUES DE L’ASSURANCE Dans ce cas, la victime peut demander réparation au tiers responsable sur la base des articles 1382 et suivant du code civil. -le fait propre de la victime : ex incendie de sa propre maison. Dans ce cas la victime ne peut s’en prendre qu’à elle même .Il convient de souligner que les causes objectives sont toujours assurables alors que les causes subjectives n’ont

l’assurance en Côte d’Ivoire est réglementée par le code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA). Le ministère de l’Économie et des Finances à travers la Direction des assurances est chargé, entre autres attributions, de la surveillance du marché. Le marché des assurances de Côte d’Ivoire, avec plus de 137 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires en 2006, demeure le principal marché de la zone CIMA, une organisation qui regroupe 15 états africains

de notre industrie dans ce continent. On peut dire, sans risque de se tromper, qu’en Afrique, le secteur de l’assurance ne se porte pas très bien. Dans ce contexte il importe de se pencher sur les problèmes rencontrés par le marché africain des assurances, particulièrement celui de la FANAF et d’en rechercher les solutions. Ainsi, cette étude présentera dans un premier temps l’organe FANAF, explicitera ensuite de manière brève la situation du marché Africain dans le monde, énoncera les problèmes

jours, l’industrie des assurances figure en bonne place au rang des activités économiques des pays en voie de développement. Toutefois, le développement de l’assurance n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière à cause d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels : la faiblesse des revenus, l’étroitesse des marchés, une certaine méconnaissance et un manque de la culture d’assurance, la méfiance d’un certain public vis à vis de cette activité. De nos jours, les assurances sont réglementées dans

Le groupe La Loyale, régi par le code des assurances CIMA, comprend deux sociétés pour couvrir tous les domaines d’activités de l’Assurance : La Loyale Vie  (pour les assurances des personnes) et La Loyale Assurances (pour les assurances de biens). Ces deux entités ont reçu leur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, après avis favorable de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) Le groupe La Loyale est un projet minutieusement conçu et lancé par des professionnels