Le Code Cima Et Les Assurances

INTRODUCTION Tout comme le secteur bancaire, le secteur des assurances a un rôle prépondérant dans l’économie de toute nation ; les sociétés d’assurance étant considérées comme des investisseurs institutionnels. Le fonctionnement technique et financier de ces dernières est régi par une réglementation destinée non seulement à garantir leur solvabilité mais aussi à gérer les investissements résultants des primes collectées auprès des assurés. En effet l’assurance

ses biens matériels. Cela a commencé, en 1400 avant Jésus Christ, avec la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte. Ces derniers avaient mis en place un fonds dans le but de leur venir en aide en cas d’accident. De même à Babylone, le Code d'Hammourabi (sous le règne du roi Hammourabi) prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte

Mamadou G K KONE Directeur Général d’Allianz Côte d’Ivoire Assurances Vie Membre du Bureau Exécutif de la FANAF Membre du Comité des Experts de la CIMA Abidjan, du 08 au 12 septembre 2014 Gninadema SORO Directeur des Sinistres et du Juridique d’Atlantique Assurances Côte d’Ivoire Membre du Comité Technique CIMA/FANAF sur la réforme de l’indemnisation des préjudices corporels PLAN DU SÉMINAIRE 2 Les accidents de la circulation routière : un cas majeur, l’accident de Boromo • Les circonstances

www.Droit-Afrique.com CIMA CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992 [NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.] Sommaire Livre 1 - Le contrat .......................................................

SUR LE THEME : « L’ETAT ASSUREUR DES VEHICULES ADMINISTRATIFS » Les procédures et le mode d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation dans les sociétés d’assurances PRESENTATION : Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste Directeur des Assurances INTRODUCTION INTRODUCTION Depuis de nombreuses années, l’homme est tributaire du véhicule automobile pour ses activités professionnelles et ses déplacements de tous les jours. Le nombre de véhicules automobile est sans cesse croissant et

juridique obsolète - héritage du code des assurances français, qui date de 1938 - le secteur est loin de prendre son envol pour un réel développement. Si bien que le marché tarde à franchir la barre des 1% contre un chiffre d’affaires mondial actuel d’environ 1 950 000 milliards de FCFA. En général, le secteur des assurances est donc insuffisamment développé aussi bien à l’intérieur des Etats africains que sur l’ensemble du continent. Le taux de pénétration des assurances est faible. A titre illustratif

un premier temps à présenter l’assurance et le marché financier et dans un second temps nous ferons le lien entre assurance et marché financier à travers le rôle d’instrument de placements et de source de financement que ce dernier peut constituer pour les compagnies d’assurances. I- GENERALITES SUR L’ASSURANCE 1- Définition et caractéristiques Le mot assurance vieux depuis le code Hammourabi a fait l'objet de plusieurs définitions de l'antiquité jusqu'à nos jours. Parmi les nombreuses définitions

cours de Droit des Assurances a pour objet la présentation, d’un point de vue juridique, des acteurs et des branches de l’Assurance. Nous verrons donc les éléments constitutifs, les effets, l’exécution et la résiliation du contrat d’assurance. Pour ce qui est des histoires on peut dire que l’assurance s’est développée de manière pragmatique sur la poussée de contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d’entreprendre. Dans l’histoire il y a eu une période de pré assurance, on retrouve des

nouvelle à aggraver le risque. A- La déclaration du risque lors de la conclusion du contrat a°)- L’objet de la déclaration L’assuré doit déclarer toutes les circonstances, tous les faits susceptibles d’éclairer l’assureur. Désormais avec le Code CIMA, la déclaration est orientée par le questionnaire de l’assureur et les différentes circonstances à déclarer peuvent être subjectives ou objectives. b°)- Le mécanisme de la déclaration La déclaration n’est plus spontanée et elle est faite en fonction

vigueur le 2 novembre 1962, révisé le 14 novembre 1973 et posant les statuts de la BCEAO. et le traité du 10 juillet 1992 signé à Yaoundé, instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances en Afrique et mettant en place le code de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance (CIMA) en vigueur depuis le 15 février 1995. Rappelons que le Sénégal et le Bénin sont tous deux signataires des deux traités que nous venons d’évoquer. Rappelons également que l’autonomie de la fiscalité