Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

philosophique. Il voulait faire accéder ses contemporains à la connaissance vraie.3/ le droit naturel chez platon et Aristote.a) platon.Il avait été très marqué par les évènement politiques, la tyrannie des 30 ou le procès fait a Socrate. Ce qui explique sa rupture avec les lois de la cité. A la différence de Socrate, Platon ne peut admettre que l’on puisse décider de mourir pour les lois de la cité. Il faut selon Platon concevoir une autre cité qui elle mériterait que l’on meurt pour ces lois. Dans la république

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

| | | | | | | |5) La société par actions simplifiée (SAS) | | | | | | |B) Les sociétés civiles | | | | | | | | | | | TITRE I LA REGLE DE DROIT

Cette spécificité du langage du droit a souvent été dénoncée et le projet a été énoncé de rapprocher le langage du droit du langage courant. C’est ainsi que la loi des 16 du 24 Avril 1790 proclame que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et il sera fait un code général simple, clair et approprié à la Constitution ». Ce programme n’a pourtant pas toujours été appliqué car les mots du droit ont pour la plupart un sens précis, désignent des réalités particulières et renvoient

sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution. A la Révolution, la loi étant l'expression de la volonté générale est la seule source du droit légitime, elle est omnipotente (= norme suprême) et omnicompétente. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas, d'abord pcq la loi doit aujourd'hui composer avec d'autres sources du droit (= pluralisme normatif). L'art. 12 du code civil, dit que le juge doit trancher les litiges en fct de la règle de droit applicable

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

François 1er signe ce traité de Madrid. Ces juristes ont admis que le traité était nul car il était contraire à cette loi. En 1536, l’édit de moulins a consacré cette inaliénabilité du domaine. (fin 16ème siècle), la France a connu une véritable guerre civile, opposition catholiques et protestants, les protestants vont s’immiscer dans toutes les couches de la société française. Le roi Henri 3 est assassiné par un fanatique catholique, son successeur c’est Henri de Navarre (cousin) or il était protestant

DROIT CIVIL DES BIENS                   2011     INTRODUCTION   Le droit repose sur deux piliers : la personne et les choses. On a d’un côté l’étude de la personne, des rapports entre les personnes (familiaux, non familiaux) et d’un autre côté l’étude des choses. Qu’est-ce qu’un bien ? Un juriste de Louis 14, Domat a été appelé à écrire un ouvrage en 1690 Les lois civiles dans leur ordre naturel pour rassembler les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses

politiques car ils sont en perpétuelle interaction avec d'autres acteurs: Par exemple les électeurs, les partis politiques, les journalistes et commentateurs politiques, les syndicats, les mouvements sociaux, etc.       Introduction: Une si longue révolution française; Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée

Introduction • Pourquoi la révolution française est-elle le point de départ de la vie politique moderne? I. Révolution française: une référence essentielle dans notre culture/mémoire? • Avant révolution, on parle de sujets et non de citoyens car le roi est considéré comme dieu donc tous les autres sont soumis. Après, personnes deviennent citoyens, désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce