Le Code Civil De 1804 Un Compromis

DROIT CIVIL Le droit a la réputation d'être compliqué à cause de sa syntaxe, de son style. La langue du droit est complexe car on exprime des choses très précise, on fait des distinctions très fines. Souvent les juristes en rajoutent et font des phrases inutilement complexes: tradition, formules. Il y a un effort à faire de la part des juristes pour que le droit soit plus facile à comprendre. exemple: Stendhal conseillait aux écrivains de lire tous les jours le code civil, car en 1804 il était

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont les

structuré dont les rapports entre les différents membres sont prévus par le droit. Les rapports entre époux, partenaires sont dans le code civil. Le rapport va être régi par le droit. Du coup, on s’aperçoit que la famille est dotée d’un véritable statut juridique, elle est soumise à un ensemble de règles qui constitue le droit de la famille. (Matière du droit civil et privé). Le droit de la famille est doublement original : Il est dépendant de différents facteurs : politique (mariage pour tous), économie

DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science

l’origine de la société civile, le fondement des familles qui composent les républiques. » Au 17ème siècle, l’Etat reprend en main le mariage et l’ensemble du droit de la famille en renforçant l’autorité du chef de famille, qui s’exerce alors sur l’épouse et les enfants. Au 18ème, lors de la Révolution Française, le mariage reste la base de la société mais elle a laïcisé le mariage et apporté certaines libertés. En 1794, Cambacérès propose un 2ème projet de code civil où il retient que la solidité

législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah » signifiait la direction, l’enseignement dans le sens de

fleuves » les deux fleuves sont le tigre et l'euphrate. Dans cette Mésopotamie, diverses cité vont voir le jour dont une grande : Babylone. Parmi ces souverains : Hammourabi (-1728 à -1686). il est l'auteur du premier « code » qui s'appelle le code d'Hammourabi. On connait ce code grâce à une stèle découverte en 1902. Cette stèle montre 2 personnages : le dieu soleil qui est appelé « grand juge des cieux et de la terre ». Ce dieu soleil tient dans sa main un style qui permet de graver des caractères

HISTOIREThème 3 → La III Répu avant 1914 : Un régime politique, un empire colonialChap1 → La mise en œuvre du projet républicain4sept 1870 : naissance III Répu + gouvernement de Défense nationaleParis encerclé par les troupes prussiennes → doit accepter l'armistice le 28 janvier 1871 fév 1871 : élections législatives → mène à un traité de paix avec de lourdes indemnités, perte de L'Alsace et Nord Lorraine. 18 mars 1871 : insurrection éclate à Paris → insurgés élisent la Commune de Paris (révolutionnaire)H

et offre aux Hommes une sorte de recours lorsque les règles du droit sont injustes ou plutôt lorsqu'elles vont contre la nature humaine. Ce sont surtout les doctrines du droit naturel qui ont illustré cette tendance et influencé les rédacteurs du Code civil. Héritée de l'Antiquité, l'idée qu'il existait un droit naturel composé de règles universelles et immuables et que l'Homme pouvait découvrir à l'aide de sa seule raison a profondément influencé la philosophie des Lumières. L'Homme tire de sa nature

séparation des pouvoirs et le recrutement des juges sont de moins en moins démocratiques. En 1804 est créé le Code Civil. En 1810, par un décret impérial, est mise en place une carte judiciaire: un tribunal par arrondissement, des Cours d'Appel qui regroupent plusieurs départements et une seule Cour de Cassation se trouvant à Paris. Des juridictions nouvelles vont être crées ainsi que d'autres tribunaux. Le Code d'Instruction Criminelle du 16 novembre 1808 durera jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale.