Le Code Civil De 1804 Un Compromis

Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et

temps il ne faut prendre des caractéristiques trop détaillées. Il faut le regarder dans son ensemble. On va ainsi classer les droits qui sont issus d’une même origine (droit Romain), pratiques communes (lex mercatoria), ceux issus de droits imposés (code Napoléon). I) Un auteur, Levy-Ullman Il va s'intéresser aux sources et les classer en regardant les sources et leur natures. Il pense que le droit peut être classé selon les sources. Il dit qu’il faut regarder les sources et leur nature. Il

veut se défaire d’un contrat : on s’intéresse à sa forme  nullité du contrat on s’intéresse à l’exécution du contrat  bonne ou mauvaise exécution Chapitre 1 : la formation du contrat Le droit des obligations est contenu dans le code civil, apparu en 1804. Il y a en matière contractuelle 3 articles majeurs. Article 1101 du CC : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose

créée lors de la Révolution Française pour qualifier le Droit de l'Ancien Régime, de la Monarchie Française d'avant 1789). 4ème Partie: Le Droit contemporain (1789-1799: droit intermédiaire qui sera l'une des sources d'inspiration du Code Civil de 1804, puis ce Code qui marquera tout le 19ème siècle, puis le 20ème siècle). Bibliographie - Jean-Louis THIREAU: Introduction Historique au Droit; ed. Flammarion, coll. Champs. - Claire LOVISI: Introduction Historique au Droit; ed. Dalloz, coll

privée. Dans un autre sens, le mot « obligation » est utilisé chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L’article 55 du CC prévoit l’obligation pour les parents de déclarer les naissances à l’Etat Civil, dans les trois jours. L’obligation est un droit personnel ou de créance, qui unit deux personnes. Le droit personnel s’oppose au droit réel : le droit personnel unit deux personnes entre elles alors que le droit réel est le droit qu’une personne

Droit Civil Livre : introduction au droit Mr Beignier, Blery / muriel fabre-magnan/ cabrillac / malaurie morvan. Dictionnaire : vocabulaire juridique : Cornu. Intro : Qu’est ce que le droit ? Droit : c’est ce qui est conforme à la règle. Est-ce que toute législation est du droit ? Problématique : Il existait une législation nazie et une législation de Vichy ; existait-il pour autant un droit nazi et un droit de Vichy ? Cornu donne une définition du Droit objectif : c’est l’ensemble des

question laïque en France de 1848 à nos jours Introduction : concepts et familles de mot 1) Définir la laïcité Le mot laïcité apparaît dans le dictionnaire français en 1870. Le mot laïcité correspond au principe de la séparation entre la société civile et la société religieuse. C’est le refus de toute référence et implication religieuse d’un Etat. Laïc est employé en France par opposition au religieux. Il signifie donc ce qui est non confessionnel. Laïc vient du grec laikos par opposition à klêros

volonté. La règle impérative c'est celle qui s'applique par delà la volonté de ces destinataires, que ceci consentent ou non, ils doivent l'observer et à défaut de cette observation ils encourront la sanction prévue dans l'énoncé. (ex : L'article du code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », celui qui cause un préjudice à une personne est tenue de l'indemniser si le préjudice trouve sa source dans une faute

donc vers une famille foyer. La méme evolution s'est produite en droit francais , l'ancien droit fesait prevaloir le lignage et cela se sentait tout particuliérement en droit des succesions car le cojoint avait une place tres reduite et le code civil de 1804 a repris cette idée il previligier la conception de la famille lignage sur la conception de la famille foyer. Au cours du xxe s le renversement de conception s'est realiser , aujourdui le lignage a beaucoup moin d'importance ainsi les freres

stables aboutissent à la création d’un couple. Pendant très longtemps, le seul couple envisagé par la loi et régit, pris en compte par le droit, était le couple marié. De plus, le mariage était la seule forme d’union reconnue et organisée par le code civil de 1804. Napoléon s’était prononcé sur la question des concubins en disant : « les concubins se passent de la loi. La loi se désintéresse d’eux ». Aujourd’hui, la loi a évolué. La loi ne pouvait faire abstraction de trois phénomènes sociaux importantes :