Le Commerce Electronique En Droit Marocain

diversification de la coopération économique 15 4 Défis du partenariat Maroc –USA 16 4.1 Les Défis de l’accord de libre-échange pour l’entreprise marocaine. 16 4.2 L’impact de l’accord de libre-échange sur les différents secteurs 17 5 ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 19 5.1 Accès libre au marché américain 19 5.2 Accès au marché marocain 20 6 Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ? 20 6.1 Prendre en compte les spécificités de l'export 20

Pacte National pour l’Emergence Industrielle Rabat le 24 juin 2009 Pacte National pour l'Emergence Industrielle Fès, le 13 Février 2009 1 L’Industrie Marocaine: des enjeux humains et économiques majeurs pour le développement Poids de l’Industrie Marocaine 487 Mds* Secteur primaire (1) Implications  1.280.000 Emplois dans l’Industrie incluant le secteur informel 80 Mds de Valeur Ajoutée 10,1 M 14% 16% 42% Secteur secondaire INDUSTRIE  Plus de 110 Mds d’exportations

professionnelle. 2. Fonds HASSAN II CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes) Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors droit d'importation et taxes). Secteurs concernés: • Fabrication d’équipement pour l’industrie Automobile • Fabrication de composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques • Fabrication d’équipement pour l’industrie aéronautique • Activités de fabrication liées à la nanotechnologie

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition

places de commerce informel, contre le transport de marchandises de contrebande et la recherche des lieux de stockage. Cette lutte doit passer par la mise en place d’une taxation au-delà du point de tolérance pour les axes d’entrées massifs. Veiller à la traçabilité des produits Forme patente de contrebande, car passant par le détournement de la propriété intellectuelle, la contrefaçon fait fuir les flux d’investissements. En commercialisant des produits contrefaits, les commerçants marocains ne sont

une série de politiques en faveurs de la sauvegarde de l’environnement et du social, visant à s’assurer que leurs projets n’aggravaient pas le sort des populations des pays aidés. • L’OMC: L’Organisation Mondiale du Commerce est chargée de fixer les règles du commerce international et de régler les différends entre les pays. L’OMC par exemple regroupe 148 Etats. Dotée d’une cour de justice, elle a pour mission de veiller au respect des accords passés entre ses membres et de poursuivre les

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

Rabat, Casablanca et Agadir. III. Renseignements à caractère général : Dénomination sociale : Disway Siège social : Lotissement La Colline n°8, Sidi Mâarouf à Casablanca Téléphone : 05 22 50 96 00 Télécopie : 05 22 97 37 60 Adresse électronique : contact@disway.com Site web : www.Disway.com Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par la loi n° 17-95 du 30 Août 1996, modifiée et complétée par la loi 20-05 Date de constitution : Janvier 1982

De Commerce Extérieur GUIDE Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique