Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Le E-commerce reste à l’état embryonnaire. Hormis sur quelques niches, peu d’entreprises ont entamé des démarches de commerce électronique. Cette situation peut être attribuée à plusieurs facteurs : − Le faible pouvoir d’achat du consommateur marocain ; − L’absence d’un cadre législatif encadrant le commerce électronique ; − La faible diffusion des cartes de paiements et plus généralement des cartes internationales, qui sont souvent les seules cartes acceptées pour les transactions électronique ; −

TAOUDI BENKIRANE Abla Fatima-zahra Droit Boursier Page 1 Sommaire : Introduction générale Partie 1 : présentation du marché boursier 1) Vision sur le marché. 2) Les intervenants. Partie2 : les mesures de protection de l’investissement. 1) Le rôle du ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe :

pour une finalité de l’exécution du travail ? - Si la communication fixe les règles de travail du personnel, faut-il s’interroger sur la communication en amont et donc sur les droits du personnel avant d’imposer les obligations ? -Est-ce qu’on peut parler d’une communication saine au sein des organisations marocaines ? Pour cerner ces interrogations, il s’avère nécessaire de parcourir la dimension théorique et la dimension réglementaire pour tirer des leçons au sujet des fondements de la gestion

JOURNÉE DE LA FEMME » A111/AAM/149/2013 ARTICLE I : OBJET ITISSALAT AL MAGHRIB S.A à Directoire et à Conseil de surveillance, au capital de 5.274.572.040 DH, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil Hay Riad, inscrite au registre de commerce de Rabat sous le N° 48 947, représentée par Monsieur Boudaoud Brahim Directeur Marketing au sein de la Direction Générale des Services, et désignée dans le présent règlement par les mentions « IAM », organise du 10 Février au 15 Mars 2013 une Tombola

microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les superviseurs des pays d’accueil. La surveillance permanente se fait via l’analyse et le contrôle des documents comptable, prudentiels et financiers transmis à Bank

AGENCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR MAROC agence pour le commerce extérieur ETUDE PAYS Etude réalisée à l’occasion de la Mission économique conjointe présidée par S.A.R. le Prince Philippe agence pour le commerce extérieur Agence pour le Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le

Publication : Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Rapport de stage Elaboré par : Zaina INDTAHER Mois d’Avril 2011 Remerciements Je remercie Monsieur ARAJ, Directeur de l’agence TIZNIT, de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et toute son équipe, qui ont eu l’amabilité de m’accepter parmi eux pendant ma période de stage, dans le cadre de ma formation, en tant que stagiaire . Ce rapport, présentera les informations recueillies lors de cette

Acquisition des droits de propriétés intellectuelles : Licence obligatoire Des licences obligatoires peuvent être postulées trois ans après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences

d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements ont pour conséquence d’impacter négativement des ressources disponibles pour le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les