Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Les Conséquences de la contrefaçon A) Vue d'ensemble I ) Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II ) Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui

Thèse professionnelle : « Quel est le processus d’intégration d’un système d’information au sein d’une PME marocaine ? » Lieu de stage : Sté Aluminium Roudana. Encadré par : Sylvain SENACHAL. Réalisé par : LABOUIHI Mohamed Hamza. Dédicaces Je dédie spécialement ce modeste travail à mes très chers parents en reconnaissance de leurs sacrifices et je les remercie de m’avoir soutenue sans relâche, ni aucun ménagement

Présentation de l’entreprise : 1. Historique de la BMCI: * En l’an 1906, le Groupe BNP s’est installé au Maroc. * En l’an 1940, le Groupe BNP a développé ses activités via sa filiale Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique (BNCIA). * En l’an 1964, suite à la marocanisation de la BNCIA, la BMCI vit le jour. Elle s’est engagée dans le processus de développement du pays tout en développant ses outils techniques et matériels, afin de se procurer

Université Mohammed premier École supérieure de technologie Oujda Département : Management Filière : Gestion Logistique et Transport 2 LA LOGISTIQUE DU E-COMMERCE Réalisé par : LÂAMIM Anass Encadré par : Mr. GUEMMI Najib Année Universitaire : 2013 – 2014 LA LOGISTIQUE DU E-COMMERCE Introduction Générale Les années 90 ont été celles de la nouvelle économie, de l'économie virtuelle. Mais virtuels ont été aussi parfois les profits et de nombreuses start-up ont péri. L'explosion annoncée du ecommerce

Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007 Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et

terrible sécheresse qui engendra la famine quelques années plus tôt, le pays est durement affecté par la peste. La moitié de la population est décimée. _1844 14 août:Défaite de l'armée Marocaine contre la France. Le gouverneur général d’Algérie, Thomas Bugeaud, mène son armée à la victoire contre les troupes marocaines. Ces dernières, menées par le sultan Abd al-Rahman, soutenaient le chef de guerre algérien Abd el-Kader contre le colonialisme. La bataille se déroule près de la frontière algérienne

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS

 Le stage effectué à la Banque Marocaine du Commerce Extérieur est un stage de fin d’études, qui m’a permis de mettre en application mes connaissances pré- acquises durant ma période de formation au sein de la faculté polidysiplinaire. Le choix pour la BMCE BANK n’est pas dû au hasard, mais répond à un désir de développer mes connaissances qui revêtent l’aspect théorique en leur apportant des éléments de la pratique ; tout en me permettant d’acquérir plus d’informations sur ce domaine,

délocalisation des activités de service de certaines entreprises vers le Maroc ou off-shoring ;………………………..……………………………………………….…. P : 21 2 – Automobile ;…………………………………………………….……….…. P : 21 3 – Aéronautique ;………………………………………………………..….... P : 21 4 – Électronique ;……………………………………………………..……….. P : 22 5 – Agroalimentaire ; ……………………………………….………………. P : 22 6 - Produits de la mer ;……………………………....………….………..… P : 23 7 - Textile habillement ;………………………..…………………..…..…… P : 24 8 – Artisanat ; ……………………………………….………………

La signature électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, pour donner un coup de main à la locomotive de développement en matière de droit de l’informatique, qui devient de plus en plus important, grâce à la révolution que connait le monde en matière d’informatique. La loi 53-05 traduit bien la volonté du législateur marocain de s’aligner sur les pays précurseurs. Son application pratique