Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales

éducatif est responsable de la persistance de l’esprit révolutionnaire. Pour ces conservateurs, il faut enseigner à la masse paysanne les valeurs conservatrices par le biais de l’enseignement de la religion, ce afin d’éviter la contagion démocratique. Les lois « cléricales » sont alors votées qui : - « la petite loi », ou loi de Parieu (11 janvier 1850) : Facilite l’accès de l’enseignement primaire aux congrégations religieuses, les instituteurs et institutrices sont surveillé-e-s par le préfet. De nombreux

universelle au point que l’on a pu parler d’avènement du règne de la critique. L’esprit du siècle en effet, se caractérise par une croyance. Croyance en la raison et confiance dans les progrès de la civilisation. De la raison, procède pour les lumières les lois de fonctionnement des sociétés qui doivent être organisé pour le bonheur des hommes. Les lumières vont se livrer à l’examen critique des toutes les institutions et des coutumes et vont reformuler le lien politique et sociale à partir de l’idée de liberté

l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

basse : l’Assemblée national, et le Sénat qui s’appelle désormais Conseil de la république, qui lui est affaiblit.  L’assemblée nationale est élue pour 5 ans. Elle dispose de prérogatives importantes : initiative des lois, délibération, amendement, vote des projets et des propositions de lois. L’assemblée nationale vote seul la loi et ne peut déléguer cette compétence (Art 13), elle adopte également le budget (Art 16 et 17), son autorisation est également nécessaire pour ratifier les traités (Art 27)

et croyances en Europe et aux Etats –Unis de la fin du XIX ème siècle à nos jours Insertion de ce cours ds Idéologies,opinions, croyances …….( cf médias et opinions publiques en France) Cours  : Socialisme et mouvement ouvrier en Allemagne depuis 1875 Pourquoi L’Allemagne ? L’Allemagne est un cas emblématique de la question sur le socialisme, communisme et syndicalisme en Europe. C’est le pays de Karl Marx, là où le mouvement ouvrier était le plus fort et le plus organisé ,celui où les débats sur

la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION Omniprésence, mouvance, et variété du droit : la permanence juridique Nous sommes tous soumis au droit, notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois pour

Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et la IVème (1946-1958) mettant en place un régime parlementaire moniste. Ces dernières sont caractérisées par une prépondérance des assemblées et par une grande instabilité gouvernementale. En effet, peu de conditions devaient être remplies

ILa naissance d'une mobilisation ouvrière en Allemagne (1875 - 1914) ALes débuts du SPD 1Origines du parti Le SPD est né du mouvement suscité par Karl Marx et Friedrich Engels quand ils publient Le Manifeste du Parti communiste en 1848. Ce livre, qui voit l'Histoire comme une lutte constance « des classes » en appelle à tous les « prolétaires » pour fonder une union ouvrière. Les prolétaires forment le prolétariat, qui est selon Karl Marx la classe sociale qui s'oppose aux capitalistes. Elle