Le Concordat De 1801

l’enceinte du tribunat. Janvier 1800, tribunat doit discuter de la modalité de discussion des projets de loi. Projet vient limiter leur droit d’expression. Tribunat se mobilise, s’élève et dénonce les atteintes aux prérogatives tribuniciennes. Janvier 1801 : mobilisation des tribuns contre un projet de loi de justice criminelle > instauration de tribunaux criminels spéciaux pour réprimer les auteurs d’attentat, sans jury populaire et sans appel, avec au bout comme sanction, la peine de mort > idée

Mai 1798- octobre 1799 L’expedition d’Egypte 21 juillet 1798 La bataille des pyramids semble celles de Crecy, Poitiers ou Azincourt 9-10 novembre 1799 Le Directoire va etre succeder par le Consulat ou Napoleon deviendra le Premier Consul 1801 Concordat avec le pape, Bonaparte retablit la paix religieuse et le culte catholique Mai 1804 Au consulat succéda l’Empire 02 decembre 1804 A Notre-Dame, Napoléon se fait sacrer Empereur 1805 L’Angleterre qui avait rompu la paix d’Amiens reussit á regrouper

multiples guerres, la première moitié du XXe siècle est une période des changements radicaux dans la communauté internationale tant sur le plan social que politique. Ainsi, en France, en 1905, une nouvelle loi signifie de fait la fin du Concordat signé par Napoléon en 1801 et la IIIe République déclare ainsi formellement la séparation de l’Église et de l’État. Durant cette époque, une radicalisation du gouvernement se fait sentir. Cette période connue sous le nom de «république anticléricale» a pour but

dans l’église, qui va séduire le Bas Clergé, - L’athéisme. L’athéisme touche le clergé. Louis XVI : « je voudrai qu’au moins l’archevêque de Paris cru en Dieu ». En France, avant la révolution, c’est une religion d’État et formée dans le concordat de Bologne (1516). Il règle les relations entre l’état et Rome. Le Roi nomme les évêques, et abbés et le pape vérifie juste la qualité de ces ecclésiastiques et se réserve l’investiture canonique. Le clergé français est surveillé ( il est puissant

l’Eglise pour mettre l’Eglise en conformité avec les principes nouveaux. C'est l'Assemblée qui menera cette réforme. Le 12 juillet 1790, la constitution civile du clergé est adoptée unilatéralement par les constituants. Cette loi remplace le concordat de Bologne de 1516 qui avait jusque là organisé la collaboration entre autorité spirituelle : la papauté et autorité temporelle : le roi. Il faut également redéfinir les relations entre l’Eglise catholique française et Rome. Les révolutionnaires

congrégations pour fermer. Mais cette loi ne sera pas vraiment appliquée car elle sera supprimée. Le comportement des républicains va entrainer un ravissement du saint siège en effet, l’église et l’état français avaient trouvé une transaction grâce au concordat de 1801 et cette transaction va être remise en question par le pape (Pie X) qui va rompre les relations diplomatiques avec la France. Combe va proposer à la chambre des députés en novembre 1804, la fameuse loi se séparation des Eglises et des états.

l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre un état et le saint siège (=le gouvernement de l’église) Texte qui fixe les conditions d’exercices du culte catholique MAIS ne fait pas du catholicisme une religion d’état (=qui est privilégié par les autorités) Ce concordat est signé le 15 juillet 1801 entre Napoléon et le Pape Contexte de compromis, 3 influences contradictoires sont exercées sur els négociateurs Le concordat prend en compte certains acquis

l'Eglise universelle. Mais il y a eu division des fidèles, entre une Eglise nationale schismatique et une Eglise fidèle à Rome, bientôt clandestine et persécutée. C'est Bonaparte qui a mis fin au schisme en signant avec le pape Pie VII, en 1801, un nouveau concordat qui reprenait les gdes lignes de celui de 1516 et s'inscrivait ds la + ferme tradition gallicane. 2- Le roi, la coutume, et le “droit francais” a) Le roi, “gardien” des coutumes Le principe est clair: le roi “garde” les coutumes

l’instrument juridique de cette association a été forgé vers le 12°s, c’est le Concordat. Il exprime les relations entre l’état et l’église catholique. Le statut de l’église en France est établi par un concordat, le plus ancien a été signé en 1438, c’est la sanction de Bourges, suivit par le concordat d’Amboise de 1472 et le concordat de Bologne de 1516 qui a régit les relations église/état jusqu’à la révolution française. Le concordat de Bologne définissait la nomination des évêques. L’église universelle

|catholiques. |- bourgeois |conserver. | | |- catholiques (p.81, doc.6) |Un concordat est signé avec le pape en 1801; le | | |Amnistie : (Convention = Assemblée nationale élue après |catholicisme devient la "religion de la majorité des | | |la proclamation de la république en