Le Conflit De La Banane

Un exemple de conflit international réglé par l'OMC : le conflit de la banane (2001), "Après Seattle", Problèmes économiques Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et

|DEVOIR MAISON - ECONOMIE | Situation d’économie – Le conflit de la banane pages 130 et 131 Q3. A partir des documents et de vos connaissances, présentez, dans une note structurée et argumentée, les enjeux du conflit de la banane et justifiez la solution retenue par l’OMC dans ce conflit. Le conflit de la banane remonte au 1er juillet 1993, année de mise en place du marché intérieur de l'Union européenne, qui avait entraîné la création

P L A N > INTRODUCTION I. Origines du conflit………………………………………………………………………………….…p 1.1. La mise en place de l’OCMB…………………………………………………………….…..p 1.2. Les premières plaintes………………………………………………………………………..…p II. Le panel de l’OMC, chargé de régler les différents commerciaux……….…….p 2.1. Une condamnation de l'OMC par le panel du 8 mai 1996 qui marginalisa les petits Etats ………………………………………………………………….p 2.2. Une série de condamnations et d’appels…………………………….……………………..p III. Une entente difficile

OUTRE-MER : LA BANANE EN CRISE   Le futur de la banane française se joue en ce moment, avec la réforme du marché européen. Avec lui se joue aussi l’avenir de la Martinique et de la Guadeloupe, pour qui la banane demeur un poumon économique et territorial vital. Les Antilles françaises se font du mauvais sang. Car pour la banane, l’échéance approche : au 1er janvier prochain, la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) européen de la banane va devenir réalité. Or avec cette réforme, l’Union

les parties en conflits. Le conflit de la banane date du 1 juillet 1993 avec l’ouverture du marché intérieur de l’Union Européenne. Basé sur un système unique d’importation de quotas fixés pour les pays ACP (Afrique/ Caraibes/ Pacifique) qui essaie de protéger leur s propres productions de bananes ACP comme les Antilles, Iles Canaries, Caraibes et Afrique au détriment des bananes $ en provenance d’Amérique Latine commercialisées par les multinationales américaines. Ce conflit oppose donc l’Union

complexes portées devant l'Organe de règlement de l'OMC, l'affaire Bananes. L'observation du déroulement du litige nous permettra de voir les impacts de l'affaire de Bananes sur l'évolution des mécanismes procéduraux ainsi que d'extraire les point forts de la procédure qui pourraient servir d'aspiration pour promouvoir le règlement effectif dans les relations internationales. Par le regard critique à la résolution du conflit de Bananes on relèvera cependant certaines limites du mécanisme qui défavorisent

BANANA WAR La guerre de la banane, est une guerre politique, économique et commerciale en rapport à des droits de douanes relatifs à la banane, entre l'Union européenne, et les pays latino-américains, soutenus par les États-Unis. Ce conflit a démarré en 1993 pour se finir en 2001. Pour les européens, il s'agissait de préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC. Pour les américains, il s'agissait de dénoncer un régime douanier

juridictionnel sans pour autant lui en donner explicitement la nature. L’ORD ne dispose d’aucun pouvoir autonome et ses conditions d’intervention demeurent soumises à la volonté des membres de l’OMC qui déterminent les règles à appliquer pour résoudre les conflits. L’organe est donc quasi- judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les Etats. C’est un pouvoir de sanction unique dans le droit international. L’ORD se fonde sur le Mémorandum d’accord sur le

Organisation), le Brésil est l’une des premières puissances agricoles mondiales (1er pour la fruiticulture, 1er producteur de canne à sucre : 18,8 millions de tonnes en 1997-98 ; 1er producteur de café : 1,44 million de tonnes en 1997-98; 2ème producteur de bananes : 882 000 tonnes en 1997...). Une des caractéristiques qui le différencie des autres pays en développement est l’importance, dans son rendement agricole, des ventes de produits déjà transformés. Ceci résulte des orientations politiques

Les conflits au sien de l Organisation Mondiale du Commerce [pic] SOMMAIRE Introduction  I- Présentation de l Organisation Mondiale du Commerce : 1- Définition 2- L Historique de l’OMC 3- Les Activités de l’OMC II- Les principaux conflits au sien de l OMC : 1-L es conflits d agricultures 2-la propreité intellectuelle entre PD et PED 3- Les conflits fiscaux 4- Les conflits judiciaires 5- Autre conflit 5-Les