Le Conseil Constitutionnel Est Il Illégitime

à la morale. Tout d’abord, le droit peut être tout à fait indifférent à toute considération morale parce que les problèmes à résoudre sont seulement techniques, comme dans des matières telle que le code de la route, la comptabilité, le droit constitutionnel ou la plupart des règles fiscales dont le seul but cherché est de faire rentrer de l’argent pour alimenter le budget des collectivités publiques. Parfois aussi le droit s’affranchit volontairement de la morale. La prescription en est l’illustration

modes de l’organisation politique en occident Introduction La question de l’organisation politique des Etats est l’une des questions contemporaines les plus importantes. En effet, indépendamment des caractéristiques institutionnelles et constitutionnelles communes aux démocraties, les Etats occidentaux divergent dans leur mode d’organisation. La combinaison entre le capitalisme et la démocratie a donné une très grande variété de systèmes institutionnels qu’il s’agit ici d’étudier. La question

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

jésuites, se fait nommer roi de Bohème. Il engage politiques contre les protestants. On refuse l’accès aux postes de l’administration publiques de tous les non catholiques. Lors d’une assemblée à Prague, les protestants jettent par la fenêtre les conseils de l’empereur : épisode de la défenestration de Prague, acte symbolique qui provoque la guerre de 30 ans. Elle divise toutes les forces européennes. Ferdinand II propose de rétablir monarchie héréditaire au sein de l’empire. Danemark s’engage en

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

: quand le corps électoral désigne directement son ou ses représentant(s). Cette avancée vers un SUD est un progrès qu’on attribue à la Ve République : avant, le suffrage n’était donné qu’à certains groupes d’individus : - Sous la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848, il s’agissait d’un suffrage censitaire, c’est-à-dire un mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement des personnes de la population qui payent le cens (impôt). Etre électeur ou éligible est donc un droit qui

2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision

sources nationales -les sources constitutionnelles : La constitution a pour objet de prévoir les règles destinées à assurer la dévolution et l’exercice du pouvoir et elle régit l’org° des institutions (le président, le parlement, le gouvernement, la justice...). -La constitution est au sommet de la hiérarchie des ordres. C’est le texte sur lequel se fondent les décisions du conseil constitutionnel. Elle est la pièce maîtresse des dispositions constitutionnelles mais il y a d’autres dispositions

l’Assemblée se place en état de guerre parce que Commune jugée révolutionnaire car rejette souveraineté issue du suffrage universel => pas de négociation Les fédérés marquent leur rupture idéologique avec l’Assemblée et organisent l’élection d’un « conseil communal de la Ville de Paris » pour faire de Paris une cité-état Le peuple travailleur tombe dans l’archaïsme, pensant comme le « sans-culotte » de l’an II. Un Comité de salut public est créé.Louise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise HautboisLouise