Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie

députés républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées

Pour que le Sénégal ne brule pas: Apres les élections présidentielles de février 2000, tout le monde était unanime sur la maturité démocratique du Sénégal. Le Sénégal était même considéré comme la vitrine de la démocratie en Afrique. Cependant, quand le président Wade a demis de ses fonctions le premier Ministre issu de l’Alliance des Forces du Progrès (AFP), Moustapha Niasse en 2001 et a graduellement sorti de la coalition gouvernementale ses principaux souteneurs pour l’avènement de l’alternance

Q4) Quelles institutions ont la légitimité de recourir à la force pour faire respecter la loi et l’intégrité du territoire ?  Les institutions qui peuvent faire usage de la force pour faire respecter la loi sont les polices et l’armée.Pyramide de la hiérarchie des normes juridiques :Bilan : complétez le texte avec les mots clés suivants. Charisme –  légitime – compétences – parlementaires – gouvernés -gouvernants – légitimité – force – pouvoir – tradition – institution – loi

donc traité dans un premier la constitution tel l’outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et la garantie des droits fondamentaux. Ensuite dans un second temps, il sera abordé la constitution comme la source suprême de droit et de légitimité. I- La Constitution : Outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et Garantie des droits fondamentaux Dans un premier temps, il sera pertinent de s’intéresser à la Constitution comme l’élément central d’un état, qui concilie l’organisation

volonté populaire ? Si le pouvoir constituant devrait être envisagé comme la volonté du peuple (I), il faut néanmoins reconnaître que le plus souvent il s’en rapproche au maximum dans les limites du possible et c’est bien cela qui fonde toute sa légitimité (II). I/. Le pouvoir constituant, en principe, incarnation directe du peuple Pour que le pouvoir constituant soit l’expression directe du peuple, cela nécessite l’instauration d’une démocratie directe. Mais la démocratie directe est un mode

lois et démocratie INTRODUCTION LES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS CONTEMPORAINS QUI SE RÉCLAMENT DE LA DÉMOCRATIE SE SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER

Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique Gérard Conac Professeur émérite à l’Université de Paris I Visiting Fellow International Forum for Democratic Studies (1997- 1999) Dans un livre célèbre intitulé “The Third Wave, Democratization in the Late Twentieth Century (University of Oklahoma Press 1991) Samuel Huntington repère trois vagues d’expansion de la démocratie dans un mouvement de longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos

le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. C’est un principe démocratique fondamental,  « pour que le pouvoir ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois XI, 4. Le président de la République et le Premier ministre sont deux

Chapitre 1: la dévolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité