Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à l’adoption de normes constitutionnelles. L’Etat, tout comme la constitution, est très difficile à définir .En effet, cette notion ne bénéficie pas d’une définition simple et admise par tous. Il peut être considéré comme

Originalité de la Vème république Originalité historique Héritages : Ière République (chef de l’État) IIème République (élection populaire d’un président actif) Bonapartisme (unicité du commandement par l’élu du peuple, renouvellement de sa légitimité par l’appel au peuple) IIIème et IVème République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine Apparence de régime parlementaire

d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante après le 1er empire car hommage à la victoire de Napoléon. ➢ La 3ème république (1875_1940) ; C’est le plus long régime constitutionnel que la France ait connu. Mais au sens propre elle n’a pas eu de constitution. Son fonctionnement été prévu par des lois constitutionnelles lois qui tient lieu de constitution. Elle prend fin avec la loi du 10 juil. 1940 qui attribut les plein pouvoir au Maréchal Pétain. Ou lorsque De gaulle arrive ; il a permis

et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

est particulièrement observable lors de la décolonisation de la seconde moitié du XXème siècle). De ce fait tous les Etats du monde sont dotés d’une Constitution avec une vie politique qui tantôt est en accord avec le statut constitutionnel, tantôt le contredit. Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur le rôle d’une Constitution, ses fonctions et surtout sur leur effectivité, car comme l’affirmait le Général de Gaulle en parlant de la Constitution dans une conférence de

dissert td droit séance 3 : Le référendum SUJET : LE RÉFÉRENDUM EST IL UN OUTIL DEMOCRATIQUE ? pb : Le référendum possède t’il un pouvoir assez puissant pour représenter la souveraineté du peuple ? Introduction: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme

2011, Confédération française démocratique du travail (CFDT) Instauré à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a pour objectifs majeurs la lutte contre la pauvreté et l'encouragement à l'exercice d'une activité professionnelle. Par la suite, en septembre 2010, ce revenu complémentaire s'est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans mais cela sous réserve de conditions à remplir, ce qui a déclenché la foudre de la Confédération française démocratique du travail. En l'espèce, dans

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

On peut ainsi définir le pouvoir public ainsi : Définition du pouvoir public : «Ensemble des institutions agissant dans le domaine politique au sens très large, et dont l’existence est théoriquement organisée, directement ou pas, par un texte constitutionnel ou un texte de loi ». Le domaine politique implique une différenciation entre gouvernants et gouvernés. Cela est très évident dans les sociétés modernes : et cette différenciation rappelle à sa façon la logique de la division du travail, verticale