Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

differents typesEXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement»

continuité de l’Etat ». Son rôle est tel que son arrivée au pouvoir par l’élection doit être effectuée avec le plus grand sérieux. Il faut veiller à la régularité parfaite de l’élection présidentielle. C’est en grande partie la compétence du conseil constitutionnel, comme il est dit dans l’article 58 de la constitution. Il faut rappeler que l’élection du président de la république au suffrage universel n’était pas prévue par la constitution de la V° République telle qu’elle avait vue le jour le 4 Octobre

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité». ° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est pas légitime II. La transition

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation

vie publique de la France actuelle sont elles conformes à l’idéal démocratique ? Intro : Idéal démocratique : Suivant la définition classique d’Abraham Lincoln : «  La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple », selon W. Churchill elle est « le pire des régimes à l’exception de tous les autres ». C’est un régime ou ni un individu ni un groupe ne s’approprie le pouvoir mais l’idéal démocratique vise plus encore : un peuple de citoyens actifs qui se gouvernent pour

doivent se conformer. Celles-ci restent des lois ad hoc, n’ont pas une valeur purement constitutionnelle et surtout sont sujettes à une large palette d’interprétation. C’est dans ces conditions que la Cour suprême, composée de quinze membres choisis par un comité où siègent majoritairement des juges, dotée de l’essentiel de ses pouvoirs par la loi fondamentale de 1984, agit. I. La « révolution constitutionnelle » de 1992 a) La Cour, qui devient progressivement un arbitre du système politique

Le Conseil Constitutionnel. 1- Le Conseil Constitutionnel, autorité politique: « le gouvernement des juges ». Le conseil constitutionnel est un organe de pouvoir plus qu'un organe de contrôle, ceci en raison d'une politisation initiale de l'institution et de l'élaboration d'une jurisprudence controversée. A) La politisation initiale de l'institution. La composition du conseil constitutionnel obéit à des règles peu susceptibles d'assurer l'indépendance de ses membres. En premier lieu

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

La justice constitutionnelle Pierre Avril, éminent publiciste français, a consacré nombre de ses travaux, et notamment sa thèse de doctorat, à l’étude de la Constitution du 4 octobre 1958. Il a également beaucoup travaillé sur les techniques de répartition et d’exercice du pouvoir. L’extrait présenté ici est tiré d’un article paru dans la revue Le Débat (éditions Gallimard) que l’auteur a signé en 1991 et qui s’intitule « Le juge et le représentant ». L’article traite notamment du fonctionnement