Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

Principes généraux du droit constitutionnel Def: le droit: ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives à l'exercice et la dévolution du pouvoir politique. Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelques uns. De là découle 2 concepts: Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances. Juridique:

constitution L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 19% portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise. Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais

Droit Constitutionnel Cours du 26/09/2008 Il peut s’agir d’une discipline enseignée dans les facs de droit. On peut entendre par droit constitutionnel toutes les règles d’une constitution. Le DC c’est aussi le DC jurisprudentiel qui émane du juge constitutionnel, du conseil constitutionnel. Avt 1958, la France n’avait pas de juge constitutionnel. Le DC peut désigne un droit ou des droits constitutionnels. Il peut s’agir d’un DC reconnu pr un individu. Le droit de propriété

Le Césarisme Constitutionnel est-il démocratique ? Pour cela on étudiera le césarisme démocratique. « Le Sénat lui-même abdiqua sa puissance devant le conquérant des Gaules. Encore une fois l'aristocratie républicaine était vaincue par la dictature. Le césarisme est né. ». Jacques de Bainville. Le césarisme démocratique est apparu au cours de l’Histoire de France pendant les périodes où Napoléon Ier et Napoléon III étaient au pouvoir. Ainsi allons-nous nous interroger sur les enjeux réels

gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours plus que fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, le Général De Gaulle prononce le discours de Bayeux en appuyant notamment sur sa conception du Président, un exécutif fort. Il veut un chef d’Etat arbitre, hostile aux luttes internes et aux divisions politique. Et également

préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect. La protection juridictionnelle des droits de l'être humain se situe dans le cadre de l'intervention du juge. Celui-ci est chargé de les protéger en raison de nombreuses violations ayant

sont&inchangées&:&garant#de#la#Constitution,#protège#l’intégrité#du#territoire,#de# l’indépendance#de#la#Nation,#les#affaires#extérieures#etc.& & Ce&qui&change&:&le&mode&de&désignation&!&Alors&qu’il&était&élu&par&l’Assemblée& nationale&à&la&majorité&absolue,&le&nouveau&président&de&la&Vème&est&moins&dépendant&de& l’Assemblée&:&il&sera&élu#par#un#collège#de#80#000#membres&(conseillers&municipaux,& généraux,&sénateurs,&députés&etc.).&En&1962,&de&Gaulle&introduit&une&modification& constitutionnelle&et&fait&élire&le&Président&au&suffrage#universel

constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l’environnement. La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

souverain, la constitution de la nouvelle Zélande qui regroupe un ensemble de document tel que les traités internationaux, des décrets ou encore des chartes, la constitution de la France sous la 3eme République en 1875, qui elle, a adopté 3 lois constitutionnelles. Aussi on opère une distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Une constitution est souple quand elle peut être modifiée par la même procédure que celle utilisée pour les règles de droit ordinaires. Une Constitution est rigide