Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence du pluripartisme politique

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Avant la cinquième République, en France, il n'existait pas une juridiction digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'impose au Parlement. Avant la création du conseil constitutionnel

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet

la liste des pouvoirs propres du président de la République n’en demeure pas moins impressionnante : Il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat et il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Il dispose ainsi d’un rôle autonome, au-dessus des autres autorités, qu’il contrôle. Il est le plus haut responsable de la politique étrangère

l’armée de tirer sur la foule. En quelques jours, on enregistre plus d‘une centaine de morts. Le 26 mars, le régime du Général Moussa Traoré est renversé à la faveur d’un coup d’Etat. Le Lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré prend la tête d’un Conseil National de la Réconciliation (CNR) qui suspend toutes les institutions et annonce sa volonté d’aller rapidement vers un régime démocratique. Avec la coopération de la société civile, le CNR est remplacé par un Comité Transitoire pour le Salut du

ou d'une société. Ici, la légitimité se fonde sur le principe du suffrage universel direct puisque le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants : le chef d’Etat est le représentant direct de la nation. La Vème République est une démocratie indirecte qui se base sur le principe de la représentation. Comment le pouvoir exécutif a-t-il évolué ? Il convient d’étudier la bicéphalité du pouvoir exécutif (I) ainsi que son intrusion dans la fonction législative(II). I- L’aménagement

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

des provinces ..34 3.7.4. La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces ..................................................35 IV. Le Conseil Economique et Social ............................................37 V. Les institutions d’appui à la démocratie..................................38 VI. La révision constitutionnelle ...................................................39 VII. Les dispositions transitoires...................................................41 ANNEXE....