Le Conseil D état Comme Juge Administratif

public+ rapport particulier) Il ce subdivise en plusieurs branches: -Droit constitutionnel: explique la constitution française, construit les bases de l'organisation de l'État. Trois groupe de pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire. -Droit administratif: règlement de toutes l'administration française -Droit des finance /droit fiscal: règle gouvernant les dépense et recette de collectivité public liberté public qui définit les droit de chaque individu dans la société. C)Droit Mixte -Droit

 TD2 DROIT ADMINISTRATIF SUJET DE DISSERTATION : Compétences juridictionnelles et propriétés privés « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions »Loi des 16 et 24 aout 1790. En France, le système juridique est basé sur le dualisme

à protéger l’ordre public, dans sa finalité publique. Mais la conception de l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état gendarme) jusqu’au 19ème s replie sur des fonctions régaliennes (défense, police, justice) a un état providence après la 1e guerre mondiale, car l’état a du reconstruire, participer à l’effort de guerre et puis aussi sous l’influence des idées socialisantes. Ainsi aux missions traditionnelles

Le droit administratif est-il toujours jurisprudentiel ? Les sources normatives sont diverses et variées. Outre les sources formelles qui sont le fruit des pouvoirs législatifs et réglementaires, la jurisprudence constitue une source autonome du droit. Le rôle du Conseil d’Etat, en raison de ses fonctions juridictionnelles et administratives, dans l’élaboration du droit est fondamental et n’en demeure pas moins aujourd’hui tout aussi important, même si sa contribution « s’est diversifiée

notion d'erreur judiciaire. Pour la raison que la loi imposait à ce que dans chaque juridiction françaises soit placé un crucifix au dessus de la tête d'un magistrat. Jesus est crucifié en l'an 30, à 36 ans, au motif religieux pcq Jésus s'affirmait comme étant le fils de Dieu et s'octroyait une autorité supérieure à Moise et défiait les autorités juives de l'époque : BLASPHEME. Le motif politique, pcq il se prétendait roi des juifs et portait atteinte à l'autorité de l'empereur romain, Hérode, qui

------------------------------------------------- Commentaire d’arrêt, Conseil d’Etat, Section, 23 avril 1997, G.I.S.T.I ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le G.I.S.T.I, dès l’origine, a inclus les actions en justice dans sa stratégie de défense des droits des étrangers. Il faut inciter et aider les étrangers à intenter des recours contentieux contre les décisions de l’administration qui les frappent directement et individuellement

UF6 Droit Administratif Intervenant : Jean Guihery Juin 2010 Sommaire Sommaire 2 introduction, cadres et définitions 3 I°/ L'administration : 3 A/ L'approche fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12 A/

droit de recours ordinaire (2) -appel: en dessous de 4000€ pas d'appel -opposition: elle permet a un plaideur de demander au juge de se retracter si la decision a été rendue par defaut, le juge devra rejuger l'affaire en fait et en droit. le decison est rendue par defaut quand le plaideur etait absent et non représenté. En cas d'opposition c'est le meme juge qui rejuge l'affaire. Pas d'apposition devant une coure d'assise. le but est de trancher le litige en ayant connaissance de l'integralité

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 30 Octobre 2009, Assemblée du contentieux. Est-ce que les directives Européennes peuvent-elle être invoquées par le justiciable et si n’est pas possible, comment atteindre l’objectif posé ? I- La reconnaissance de l’effet directe d’une directive non encore transposée. A- un longue chemin vers le revirement ; les moyens pour contourner l’arrêt Cohn-Bendit. B- Le revirement opéré par le Conseil d'Etat II- une fois encore interprétation conforme,

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler