Le Conseil Du Roi

de la Constitution: L’Assemblée Nationale constituante est amenée à adopter d’autres lois. Il y a une répartition des pouvoirs entre l’assemblée nationale constituante et le roi. L’Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août

procès le roi Louis XV répond aux remontrances parlementaires orchestré par le parlement de Paris. Louis XV (1710-1774), petit fils de Louis XIV, a hérité de la couronne à 4 ans. Jusqu’à sa majorité (14 ans), il fut sous la régence de son oncle Philipe d’Orléans. Son règne s’étend de 1715 jusqu’à sa mort. Lors de sa régence, les fonctions du parlement ont été rétablit car elles avaient été réduites par Louis XIV. Il s‘agit d‘un procès verbal prononcé lors du lit de justice : présence du roi lors d’une

grâce à des sujets rebelles. Le règne se construisit aussi dans l'équivoque et le compromis : les formes concrètes de l'exercice de la monarchie restèrent objet de débats discrets mais permanents. Dans l'héritage du règne, tout ne dépendait pas du roi. I.Un nouveau style de gouvernement 1)Le rejet de l'héritage Valois HIV dut liquider l'héritage des Valois, celui de + de 30 ans de guerres civiles. Ce fut l'édit de Nantes (13 avril 1598), édit de pacification réussi car il protégea les protestants

est le temps où j'amusais les filles? Voyons cependant si je pourrai me souvenir de quelque conte moral pour vous plaire. "Il y a vingt-cinq mille ans que le roi Gnaof et la reine Patra étaient sur le trône de Thèbes aux cent portes. Le roi Gnaof était fort beau, et la reine Patra encore plus belle; mais ils ne pouvaient avoir d'enfants. Le roi Gnaof proposa un prix pour celui qui enseignerait la meilleure méthode de perpétuer la race royale. La faculté de médecine et l'académie de chirurgie firent

1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois

1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois

instabilité marque une certaine continuité qui s’est traduite par la stabilité des hommes qui ont fait fonctionnés ces institutions (selon Thiers, Sieyès…). Par ailleurs de nombreuses institutions politiques et administratives ont survécu, c’est le cas du conseil d’état et de certains éléments d’administrations locales. Afin de comprendre l’évolution constitutionnelle qui a amené la Vème république, on étudiera ces différents régimes par chronologie et on distinguera quatre grandes périodes : 1789-1799 :

L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel : § Paragraphe 2 : Le gouvernement a/ le chef du gouvernement 1- Les attributions administratives du chef du gouvernement :

périmètre de ce cours. Institutions: le mot « institutions » peut désigner à la fois un ensemble de règles et de normes à respecter (ex: le chèque, le mariage, …) comme il peut désigner des organes (le gouvernement, le parlement, les ministères, le conseil communal, …) Administratives : l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique

référendum sur proposition du gouvernement et/ou du parlement. -Préside le conseil des ministres -Dissout l’assemblée nationale -Recours aux pouvoirs exceptionnels -Nomme 3 membres du conseil constitutionnel  Pouvoirs partagés : Impliquent un contreseing ministériel. -Droit de grâce -La convocation du parlement en session extraordinaire. -Nomination des ministres et leur révocation. -Signature des décrets pris en conseil des ministres. -Nomination aux emplois civils et militaires. -Signature des