Le Conseil Du Roi

émane du roi » , c’est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C’est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. A l’époque médiévale, l’exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle du roi. Cependant, c’est au XIIIe siècle que l’organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royale. Jusqu’alors le roi n’avait

l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés à un des parlements, il est de son devoir de signaler au roi les inconvénients d’un édit ou d’une ordonnance présenté à l’enregistrement, par la pratique des remontrances. Ces dernières puisent leur origine dans le démembrement de la curia regis (cour du roi) d’origine féodale et de son devoir de conseil. Il convient toutefois de préciser que c’est le roi lui-même qui appelait les parlements

France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien Régime. 0 A. Le Roi; C'est naturellement le personnage principal du système politique. Il représente, incarne depuis plusieurs siècles

liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain au profit des rois. Ils ont chercher des arguments qui vont être mis au service de la monarchie, afin d’assurer la défense du territoire. Ils vont développer la notion de souveraineté qui fait du roi une autorité supérieure dans le but de l’intérêt général. L'adage « le roi est source de toute justice » reconnait la souveraineté de la justice

B- Les Pouvoirs du chef de l’état. Les pouvoirs du chef de l’état Marocain, le Roi Mohamed 6 et du chef de l’état Français le Président de la république Nicolas Sarkozy ne sont pas plus différents que ce que l’on croit, même si on passe d’une monarchie constitutionnel à une république. Ils détiennent tous les deux le pouvoir exécutif et sont tous les deux les chefs des armées. Le roi à le pouvoir de nommé le chef du gouvernement au sein du parti vainqueur des élections législatives. Sur proposition

expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Tous les pouvoirs sont concentrés autour du monarque et il est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume. Il dispose des pouvoirs régaliens. Nous allons tenter de montrer quelles sont les prérogatives du monarque absolu, ce qui fait de lui un Roi législateur, gardien de l’Etat et de l’Eglise, mais nous allons voir également que ce Roi se trouve limité par

de ce fait issu du peuple et non pas du roi. Par ailleurs, afin de compléter cette définition, on peut ajouter que la coutume tire son origine étymologique du latin custume signifiant “manière d’agir habituelle”. De ce fait, la coutume peut ainsi être décrite comme une règle issue des usages et traditions communes perpétué à travers le temps. Cette ordonnance fut promulguée à la fin de la Guerre de Cent ans, le roi Charles VII ajoute une autre corde à son

absolu, de droits divins, et aux caractères sacré et paternel. La monarchie absolue de droits divins Le roi régnait sans partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi

processus entraine le roi de France à récupérer le pouvoir militaire. Petit à petit, il va placer ses juridictions. Il y a une concentration des pouvoirs autour d’une idée simple : le roi est source de toute justice. Le roi exerce la justice personnellement. = c’est lui qui est la justice. Ce sont des juridictions locales qui s’occupent de la justice s’il ne s’en occupe pas. Une justice déléguée = les juridictions locales s’en occupe. Le roi ne peut pas résoudre tous les litiges. Le roi ne transmet pas

Séance 4 : L’institution royale1. La définition de la royauté à l’époque d’Hugues Capet(Abbon de Fleury, Collectio canonum, III-IV)1 III. Du ministère du roi. – Ce qu’est le ministère du roi, il le révèle lui-même par le nom de son office et il l’enseigne par le soin qu’il prend du royaume tout entier. Et rien n’incite davantagel’âme du roi à bien agir que la clémence de divers princes qu’on propose en exemple, comme la mansuétude de l’empereur Constantin. Mais pourquoi parler de rois étrangers,