Le Conseil Du Roi

laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du

gouvernement, conseil... En matière de droit, il y a un héritage d'un droit humain dont les principes, sont, en Grèc en établis par les hommes et pour les hommes. Comme tout civilisation, à l'origine, les cités grecque, on un droit très lié à la divinité: THEMIS qui symbolise la justice est l'épouse de Zeus. Les grecs attribuent leur règle de droit à 3 Thémis à l'origine mais, on s'apercoit que ce les dieux suggèrent la loi pour être conforme à la justice. La loi est dictée par le roi comme manifestation

prononcée par leur roi, protégée par le roi Arthur et les chevaliers de la Table Ronde, adorée par Tristan. Hors les barons félons et le nain Frocin, c'est un personnage qui fait l'admiration de tous. Le roi Arthur fait l'éloge de sa beauté, de sa noblesse et de sa bonté : "Pour l'amour de la noble dame aux cheveux blonds, qui ignore la méchanceté" ( 48), il est prêt à tout. Le roi Marc reconnaît en elle un être d'exception : " Ah reine noble et honorée, en quel pays naîtra une fille de roi de ta valeur

étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux. Cela peut être

celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif. Ces pouvoirs sont la présidence du conseil des ministres, cette fonction lui permet d’être non seulement au courant des différents projets de loi mais également il sera au courant des décrets. Le roi dispose du pouvoir de la nomination, il nomme aux emplois

par le haut clergé soit par des seigneurs laïques « decimateur » qui reversent aux prêtres des petites paroisses une portion infime de la dîme, (congrue signifiant convenable). Les curés sont en quelques sortes des « salariés », il est arrivé que le roi fixe lui-même par édits le montant minimum de cette portion congrue. Il y a donc une grande différence entre le haut et le bas clergé. Le clergé, a un staut juridique uniforme, en plus de sa fonction religieuse assure une assistance aux pauvres et aux

1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement de l’aristocratie féodale. Cause : Le Roi en s’appuyant sur l’État en formation, et sur la société bourgeoise et paysanne, fait reculer et domestiquer les seigneurs. Conséquence : Cet abaissement

Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc aligne les acquis

en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'État tient le registre des délibérations. TITRE III De la famille impériale Article 9. - Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes français. - Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. Article 10. - Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français. Article 11. - Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'État

approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution». I.                   Le Conseil constitutionnel marocain La juridiction constitutionnelle est l’instrument par lequel l’Etat de droit assure la conformité des lois, expression suprême de la volonté de la Nation, à la Constitution, norme fondatrice de tout l’ordonnancement juridique. Disposant d’un statut constitutionnel, le Conseil constitutionnel se présente comme une véritable juridiction appelée à dire le droit, compétente