Le Consensualisme

hypothèse suppose évidemment un parfait équilibre des rapports de force ou de négociation. La volonté produit un ensemble de conséquences : *elle suffit à créer le contrat entre les parties : il n’est pas besoin de recourir à l’écrit (principe de consensualisme).Les consentements échangés, les parties sont liées par le contrat ; *Les lois n’ont qu’un caractère supplétif par rapport à la volonté des parties .Celles-ci peuvent donc, a priori, s’engager librement et sans limitation .Dès lors que l’accord

vicié (exempt de vices de consentement). L’autonomie de la volonté est l’élément fondateur du droit des contrats et cela implique plusieurs conséquences : * Les cocontractants décide librement du contenu de leur contrat, c’est le principe du consensualisme ; * Les parties doivent respecter les obligations qu’elles ont souscrites, le juge doit également respecter la volonté des parties, c’est le principe de la force obligatoire des contrats ; * Sauf exception, le contrat ne produit d’effet

restrictif, c’est l’acquiescement donné par les parties aux conditions du contrat projeté. 1 — Forme et expression du consentement Le principe est celui du caractère consensuel du contrat donc le consentement suffit. Mais, peu à peu, le principe du consensualisme décline et on assiste à une renaissance du formalisme pour un certain nombre de contrats. 2 — les vices du consentement Le consentement doit avoir été exprimé de manière intègre c’est-à-dire être exempt de vices. Il existe quatre vices du consentement

religion I. Le formalisme Le formalisme subordonne la validité d’un acte juridique à l’accomplissement de certaines formes en l’absence desquelles l’acte ne pourrait valablement exister. On va opposer la notion de formalisme avec le consensualisme, (un simple échange de consentement suffira à ce que l’acte juridique soit parfait => à créer des obligations) Lorsqu’on veut devenir propriétaire : il faut accomplir un certain nombre de rites, ces rites dépendent de la valeur de ces objets

choses. Du coup, l’explosion du commerce va les obliger à modifier leur droit. Il va falloir que ce droit s’adapte. Puisqu’il faut un nouveau droit, que va devenir l’ancien ? Ces actes vont être modifiés par une nouvelle mode. L’apparition du consensualisme est provoquée : les contrats consensuels apparaissent. Le formalisme disparait, le rôle des préteurs est de créer le droit consensuel. La clé du consentement, le ciment du contrat consensuel, c’est la bonne fois. Ciceron : « la bonne fois, c’est

équivalente. * Contrat consensuel (Il se forme par la seule rencontre des volontés. C’est le plus important, il renvoie au principe du consensualisme donc à la théorie de l'autonomie de la volonté. En principe en droit français les contrats sont consensuels: cela signifie que seul le consentement est nécessaire à la création d'un contrat. C’est le principe du consensualisme: on considère que ce qui est le plus important est le consentement. Si seul le consentement sert à créer le contrat, c'est un contrat

dela de la il y a un autre mouvement : c est l internationalisation du droit de contrat, et c est un mouvement de fondamentalisation des contrats. Tendance à voir le principe d'autonomie des contrats atténués de plus en plus. Remis en cause du consensualisme. Obligation de mentionner des données (mentions obligatoires). L'internationalisation du droit des contrats parce que les principes du droit européen ont tendance à être de plus en plus affirmés et exercent une influence sur le droit français

Chapitre II : Les Condition de Formation du Contrat En principe le contrat se forme dès la rencontre des volontés. C’est le principe du consensualisme. Dans la plupart des contrats, aucune forme particulière n’est requise pour la validité du contrat. En revanche, le code civil impose le respect de condition de fond. La sanction du non respect de ces conditions est la nullité du contrat. Les conditions de fond Suivant l’article 1108 du code civil, quatre conditions sont nécessaires à la validité

| | |le principe de l’autonomie de volonté vient renforcer le principe du | | |consensualisme. | | |En effet, selon ce principe le contrat a une existence juridique par la seule | |

peut être rétroactive). Bigamieinterdiction car l’une d’elle est soit pacsé soit marié. Une personne qui a conclu un PACS peut se marierle pacte sera dissous. §2 : Les conditions de forme A) La rédaction d’un contrat de PACS Le principe du consensualisme ne s’applique pas, c’est l’une des rares exceptions à ce principe car il doit être rédigé par écrit (acte sous seing privé ou acte authentique. Il contient tout ce qui touche au domaine patrimonial. B) L’enregistrement et la publicité du PACS