Le Constituant De 1958

1790 : les juges ne devraient pas s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif, c'est à dire que cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l'action du parlement. Ces deux facteurs conjugués, expliquent qu'il a fallu longtemps ( 1958 et début 1970 ) pour qu'un juge ( conseil constitutionnel ) commence à vérifier que les lois votées par le parlement sont bien conformes à la constitution. Dans la même période, d'autres pays comme les états unis avaient une situation différente

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions

rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ !   Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C.   Constitution souple : une constitution est dite souple

de mécanismes de protection. La théorie de la supraconstitutionnalité: Le conseil constitutionnel a considéré que le "pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisible d'abroger, de modifier, ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime apropriée", meme si cette double consécration du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constitué, intervient "sous réserve d'une part des limitations touchant aux périodes au cours desquelles une révision

constitutions écrites, celles des colonies d’Amérique du Nord. La première en France fut celle de 1971, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en tête de la constitution de 1789. C’est l’assemblée constituante qui est chargée d’élaborer la constitution. L’assemblée constituante qui élabore les lois faisait partie de la monarchie constitutionnelle, régime sous lequel le roi était toujours à la tête. C’est en septembre 1792 que débute la République. Il n ‘existe pas d’Etat sans constitution

contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de

la Constitution du 4 octobre 1958. « Les convulsions de l’Histoire politique française ont donc contribué à relativiser l’importance en la matière de la règle de droit » . Depuis 1958, au contraire, et singulièrement en période récente, le recours à la révision est devenu courant. Au cours de ses cinquante années d’existence, la Constitution a été révisée à vingt-trois reprises, avec une accélération au cours des quinze dernières années : cinq révisions entre 1958 et 1992, dix-huit depuis cette

octobre 1958, l'article 3 de fixe : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cette synthèse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale n’est pas une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle française. A l’exception de la constitution de 1793, toutes les constitutions mêlent les deux notions. Pour les constituants de 1958, la formule

peut y avoir des discordances : la constitution ne peut confier le pouvoir qu’à des personnes abstraites ex de notre constitution de 1958. 1960’s : on était persuadé que cette constitution n’était conçue que pour le général de Gaulle. Le triomphe de la constitution de 1958= sa survie après le départ du général de Gaulle. 1981 : un opposant à la constitution de 1958 et au général de Gaulle est élu (Mitterrand). TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION SECTION 1 : La définition de la constitution

de 1958 se reconnaît-elle ? En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la