Le Constitutionalisme

London, UK, 1926). Voir CHARLES HOWARD MCILWAIN, CONSTITUTIONAUSM. ANCIENT AND MODERN (Comell University Press, Ithica, N Y, USA, Rev. éd. 1947); ARTHUR EUWIN SUTHEKLAND, CONSTITUTIONALISM IN AMERICA: ORIGINS AND EVOLUTION IN ITS FUNDAMENTAL IDEAS (Blaisdell Pub. Co,, New York, NY, USA, 1965). Voir aussi, Louis HENKIN, CONSTITUTIONALISM, DEMOCRACY AND FOREIGN AFFAIRS (Columbia University Press, New York, NY, USA, 1990). Avant le \9e siècle, la question touchait au pouvoir du judiciaire d'examiner les

tous les cas particuliers »148. Cette interprétation de la loi doit se référer à l’esprit du législateur afin de ne jamais remettre les lois en question. La dérogation à la loi est ainsi teintée d’une soumission à la loi. 144. Ch.-H. McIlwain, Constitutionalism, Ancient and Modern, Ithaca, Cornell University Press, 1940, p. 40, cité in L. Strauss, Qu’est-ce que la philosophie politique ? , op. cit., p. 259. 145. Homère, Ilyade, II, IX-97-99 ; Odyssée, XVI, 403 : Zeus donne à Agamemnon les thesmoi avec

». Selon le normativisme jurisprudentiel d’Aix il n’y aurait que cela, mais la constitution c’est d’abord une idée. Pourquoi historiquement la constitution est elle apparu ? Car considéré comme garanti de la liberté. C’est ce qu’on appel le constitutionalisme. Ex : égalité des sexes, c’est une idée. Très importante (problématique du droit au port du voile) Valeur de la république c’est une idée et une norme. L’égalité des sexes est une norme. Mais souvent derrière une norme il y a une idée. Prééminence

d’accord - A ce moment là parlement explique que les privilèges sont les D divins donc parlements ont suivis M =) haine des juges - C en qq mois que les privilèges sont devenus insupportables - Pt de vue juridique qui est principe du constitutionalisme est inséparable du social car histoire des privilèges, lois =) stabilité du régime - Donc pas d’E de D sans garantie des prérogatives des nobles - La lecture institutionnelle a un contenu sociologique car les magistrats = nobles. C

des collectivités territoriales. En particulier en France, le conseil constitutionnel tente de trouver un équilibre entre 2 principes constitutionnel: la libre administration des collectivités territoriales (art. 72): il a été reconnu par le constitutionalisme dans une décision de 1979 du conseil constitutionnel. L’autre principe est celui de l’indivisibilité de la République, doublé du principe d’égalité du peuple français. Ces principes sont reconnus dans l’art. 1er de la C de 58. Art 1er: « la

la "domination légale" énoncée par Max WEBER ou du "légalisme" formulée par Michael OAKESHOTT( Sur ces convergences, on lira Michel TROPER, "Le concept d'Etat de Droit", DROITS n°15, 1992, p. 51-63. Lire Carl FRIEDRICH, "Constitutions and Constitutionalism". ENCYCLOPAEDIA OF THE SOCIAL SCIENCES. 1968 ; Max WEBER, ECONOMIE ET SOCIETE. t.9 1971, p.223 (à propos de la domination légale, et Michael OAKESHOTT, "The Rule of Law" ON HISTORY AND OTHER ESSAYS, p. 119 et suiv.). Les contenus sémantiques

est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est

* La première est constituée des principes liés à l’individu, * La deuxième est constituée des principes liés au fonctionnement de l’Etat. 1ère Partie de la Déclaration des Droits de L’homme: Les droits inaliénables et sacrés Le constitutionalisme signifie un ensemble de principes idéologiques qui sont brandit pour freiner l’absolutisme royal, composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les

minimales ⋄ Lois fondamentales du royaume qui fixaient la dévolution du pouvoir. Mis à part cela le pouvoir était incarné dans un monarque tout puissant. C’est à partir du XVIIIe siècle que le mot « constitution » est utilisé. ⋄ Mouvement du constitutionalisme. Vers la fin du XVIIIe siècle, les premières constitutions apparaissent. - La première fonction d’une constitution est de fixer le statut juridique des gouvernants. C’est-à-dire que la Constitution doit préciser les modalités de la désignation

politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII ème l’idée germera qu’il faut limiter, encadrer de manière rationnelle le pouvoir et son exercice. C’est le siècle du constitutionalisme. Il faut constituer l’Etat d’une Constitution écrite car seul l’écrit, pense-t-on alors, permet de faire oeuvre rationnelle tout en garantissant la clarté et la pérennité. La première Constitution écrite du monde est celle des Etats-unis du