Le Constitutionalisme

n’est plus sérieusement mis en doute car la France ne connait pas de crise violente plus de conflit analogue, conflits de sang qui ont dressé les français les uns contre les autres. Section 3 : Une transformation tempéré par les progrès du constitutionalisme et la volonté d’instauré un état de droit. Il s’agit de la découverte après la seconde guerre mondiale, de mettre sur pied des institutions nouvelles pour que les graves manquements puissent recommencer. Après les démocraties récentes,

d’exercice du pouvoir. Tous les états du monde ont une constitution, et l’un des premiers gestes d’un état est de créer une constitution. La constitution est apparue au siècle des Lumières avec un mouvement philosophique qui s’appellent le constitutionalisme. Ce mouvement s’est efforcé de substituer aux coutumes existantes souvent vagues et imprécises et qui laissait de très grandes possibilités d’action discrétionnaires aux souverains, des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme

minimales  Lois fondamentales du royaume qui fixaient la dévolution du pouvoir. Mis à part cela le pouvoir était incarné dans un monarque tout puissant. C’est à partir du XVIIIe siècle que le mot « constitution » est utilisé.  Mouvement du constitutionalisme. Vers la fin du XVIIIe siècle, les premières constitutions apparaissent. - La première fonction d’une constitution est de fixer le statut juridique des gouvernants. C’est-à-dire que la Constitution doit préciser les modalités de la désignation

Organisations internationales (C. Murphy) 39/94 Schnyder Jonas  Théories des relations internationales Note de cours Unil – SSP 2011 Intégration européenne (A. Bieler) L'ordre mondial:  Consensus de Washington & nouveau/constitutionalisme/global contraignantes sur les Etats à l'échelle du monde (S. Gill): règles  Multilatéralisme complexe (R. O’Brien)  Gouvernance, autorité privée et clubs d’élites transnationales (K. van der Pijl, S. Gill)  Criminalité

donc de ses organes. --- Pour les révolutionnaires, la constitution c’était surtout le moyen de limiter le pouvoir des gouvernants pour protéger les individus face au risque d’arbitraire et c’est pour cela que ce courant de pensée appelé le constitutionalisme a trouvé un tel écho au 18e siècle. --- La constitution prend son origine dans les théories du contrat social car elle s’analyse en l’énoncé des principaux éléments de ce contrat et elle est conçue comme le renouvellement ou l’affirmation de

novembre 2006 à condition d’avoir été ratifié par tous les Etats membres. Parlementaire ou peuple (France, Pays Bas, Luxembourg et GB). France avec distribution du traité à tous les citoyens. Certains ont mis en évidence, sa longueur, son non constitutionalisme…Non en France suivi par les Pays Bas. Luxembourg a réussi à le faire ratifier. Conseil européen dans une décision du 16 et 17 juin 2005, le conseil européen a simplement pris acte de la suspension du traité et s’est engagé à se saisir du problème

comme un moyen de canaliser le pouvoir politique. Le mouvement constitutionaliste s’enracine dans les théories du Contrat social, qu’ils veulent renouveler ds une Constitution. Ce mouvement entend théoriser la mise à l’écart de l’absolutisme. Le constitutionalisme passe par l’adoption d’une Constitution écrite ce qui lui permettra d’être rationnelle. Elle doit régler les conditions de l’exercice du pouvoir pr le bien de la société. Il y a la croyance que la limitation du pouvoir par écrit garantira la

limitation  à  un  objectif  commun  étant  de  protéger  les  libertés  individuelles.       Quand   on   invente   le   droit   constitutionnel   (18ème   siècle   apparition   constitutionalisme),   apparaît   l’idée  qu’il  faut  limiter  le  pouvoir  politique.  La  DC  est  le  premier  instrument  juridique  pour  préserver  les   libertés  individuelles.    

pvai fair valoir un désaccord : drt de remontrance (ex : décision de 1787 ds laquelle le parlement de paris parle d inconstitutionnalité des lois royales) Locke est a l origine du constitutionnalisme mais y a plsieurs constitutionnalismes : constitutionalisme médiéval, libal et positiviste (dpuis kelsen) : aujourdhui mixe entr libalisme et kelsen Pr les libaux tt ce qui défend la libté est constitutionnel : B. Constant « tt ce qui touche a la libté est constitutionnel » : c est une faço de dire

juger la loi n’est pas ceux qui la font. Il faut être extérieur à ce processus. Mais les autres parlementaire trouvait que l’on accordait trop de pouvoir à cette institutions. ce qui marque la C° c’est qu’en France on n’est plus attaché Le constitutionalisme comme quoi la C° est l’instrument de limitation du pouvoir pol il faut attendre le 19e et les auteurs libéraux. Tocqueville Benjamin Constant « la C° est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à cet autorité». Pour que se répandent