Le Constitutionalisme

toutefois, sur l’ancrage historique du modèle suisse, DARDANELLI, Paolo, 2012: “Multi-lingual but mono-national: exploring and explaining Switzerland’s exceptionalism”, in F. Requejo and M. Caminal (eds.), Federalism, Plurinationality and Democratic Constitutionalism. Abindgon: Routledge, 295-323. Pour un bilan récent et des points de vue clairement affirmés sur la question des langues en Suisse, voir par exemple RIBAUD, José, 2010: La Suisse plurilingue se déglingue. Plaidoyer pour les quatre langues nationales

(…) »6.. De ce fait, « Le pouvoir royal, unique et initial, est originaire (…), il est (…) par sa légitimité intrinsèque et sa postérité historique, l'inspirateur et l'architecte de la Constitution »7. Dans cette perspective, il semble que le constitutionalisme marocain avait généralement un penchant naturel vers le renforcement des pouvoirs politiques et symboliques de l’institution monarchique 8 . Les articles 41, 42, et 59 en sont des illustrations pertinentes dans la mesure où ils condensent en

Constitution of 1988,” American Journal of Comparative Law 38 (Fall 1990): 753– 72; Keith S. Rossen, “Brazil’s New Constitution: An Exercise in 7 Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations Transient Constitutionalism for a Transitional Society,” American Journal of Comparative Law 38 (Fall 1990): 773–802; Jacob Dolinger and Keith S. Rosenn, eds, Panorama of Brazilian Law (Miami, FL: University of Miami North-South Center, 1992); and Marcelo Neves and Julian

peuple de l’Etat est confiée à des institutions supranationales pour certains domaines substantiels. Les compétences dans les autres domaines sont exercés au niveau de l’Etat qui peut d’ailleurs être un Etat unitaire ou fédéral. (multilevel constitutionalism, Ingolf Pernice, 1998) Cette conception semble plus appropriée à l’état actuel de l’intégration européenne que la défense classique de la souveraineté nationale. 30 IV. CONCLUSIONS Nous avons vu que le système fédéral allemand était conçu

constitutionnalité. Chapitre 3 : la protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité. Au sein du droit constitutionnel s est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionalisme. Tout l interet du constitutionalisme reside dasn le fait qu il cherche a encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les regles d organisation et le fonctionnement de l'état. Pour cela le constitutionnalisme va au dela

mais pas en France ? D’autre pays ont introduits des constitutions, les phénomènes constitutionnels ont touchés des pays non occidentaux ; (empire Uthman) a introduit des réformes à caractères constitutionnels, « l’Egypte » a expérimenté du constitutionalisme ; la « Tunisie » et le « Maroc ». Le « Maroc » a eu aussi l’implantation, et l’importation d’un système constitutionnel les citoyens marocains se targuent de grandir, cette réflexion sur la possibilité d’introduire une constitution. Mais

l’Etat de droit Terme ancien développé au 19 = Etat soumis au droit qui renvoie a une limitation du pouvoir de l’Etat qui peut prendre diff modalité. Etat limité par un système de normes au sommet duquel ce situe la Constitution Chapitre 1 : le constitutionalisme = mvt qui naît avec les première constit écrites a la fin du 18ème siècle (1ère constit écrite est celle des US en 1787 puis France en 1791. 1) Repenser la Constit Le terme de constitution est-il nouveau ? Oui il renvoie aux lois fondamentales

mais e des constitutions qui reposent davantage sur un principe d´mocratique. Cette e p´riode tend ` donner un mod`le politique europ´en. Ce mod`le va ´chouer e a e e e e suite ` l’´chec de la r´volution de 1848 en Europe. a e e Le reflux du constitutionalisme dans la seconde moiti´ du XIXe e si`cle e La constitution est devenue un cadre juridique incontournable. La caract´ristique de ces constitutions c’est qu’elles ne sont plus inspir´es par e e l’esprit de 1789. Inspir´e par des principes plus

l’Etat. En fixant les règles selon lesquelles le pouvoir politique est pouvait fonctionner on limite aussi de pouvoir politique. Cette idée selon laquelle la constitution est avant tout le moyen d’encadrer le pouvoir est liée à la doctrine du constitutionalisme. La constitution est plutôt dans la limitation du pouvoir et qu’on a voulu poser des règles par écrit de manière à ce que se pouvoir soit limité. La constitution va être le moyen d’exclure l’arbitraire. La constitution n’est alors plus un

constitutionnel » va se rependre et que la matière va être enseignée. (C’est Saint Girons qui écrit le premier manuel de droit constitutionnel). Au 18eme ce qu’on appelle droit constitutionnel semble très lié au droit libéral à travers le constitutionalisme. Sous la doctrine des libéraux, il n’y a véritable constitution que lorsque celle-ci prévoit la séparation des pouvoirs et une protection spécifique des droits individuels (cf : DDHC article 16 mais cela est faux car dans le sens tout système