Le Constitutionalisme

(deciding that the death penalty could not constitutionally be imposed on a mentally retarded defendant). Fr. Const., supra note 91, art. 61. On the jurisdiction and competence of the Constitutional Council, see Martin A. Rogoff, A Comparison of Constitutionalism in France and the United States, 49 Me. L. rev. 21, 73–75 (1997). See, e.g., New York v. LaValle, 3 N.Y. 3d 88 (2004) (holding that the state’s jury instructions were unconstitutional under the state constitution and that the constitutional defect

exercent l’autorité au nom de l’Etat. Il est délicat de déterminer très précisément le périmètre d’une constitution matérielle. On considère généralement qu’elle inclut les règles gouvernant les institutions politiques ainsi que, dans l’esprit du constitutionalisme libéral moderne, les droits et libertés essentiels reconnus aux individus (droits de l’Homme, droits fondamentaux). Tout Etat moderne possède une constitution au sens matériel (DE VILLIERS & LE DIVELLEC)10. Constitution rigide. La constitution

contrôle de constitutionnalité, constitutionnalisme iranien, Comité de cinq Mojtahids, Conseil gardien. Sommaire introduction I.- Les apports du constitutionnalisme iranien 1 – Le contexte intellectuel et religieux du constitutionalisme iranien A- Le contexte intellectuel B- Le contexte religieux 2– L’apparition de la Constitution et le contrôle de l’islamité des lois A- La première Constitution iranienne : le point culminant du constitutionnalisme en

justice constitutionnelle Présence de sanctions récentes. La sanction de l’annulation d’une loi contraire à la constitution a été mise en place récemment également. En effet, une loi contraire a la constitution est dite nulle. Dans l’H du constitutionalisme européenne on, a deux grands modèles : Le model pragmatique américain : le premier état dot é d’une constitution sont le USA. En effet, l’arrêt de la cours suprême européenne précise le pouvoir de sanctionner les lois contraire a la constitution

qui n’ont absolument aucuns rapports, avec l’exercice du pouvoir. Exemple : Le 18e amendement de la constitution des états unis, qui a instauré la prohibition de l’alcool. B) L’origine des constitutions au sens formel : Le constitutionalisme ; Le constitutionalisme désigne un mouvement apparut au 18e, qui s’était fixé comme objectif de substituer aux coutumes, qui organisaient l’exercice du pouvoir politique, des constitutions écrites. Remplacement qui devait permettre de remettre en cause

différents acteurs. Le pouvoir porte à l'abus, la violence. L’exercice du pouvoir pendant longtemps a été laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme. Ce mouvement a inspiré les lumières, et les pères fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique

en œuvre au niveau politique avec l’indépendance américaine (1776). La 1ère constitution au monde: celle de Virginie qui date de 1776 et ensuite la Constitution fédérale de 1787. En France, la 1ère constitution française date de 1791. A/ Le Constitutionalisme C’est le phénomène de limitation du pouvoir politique au moyen de la Constitution. a) La notion classique de Constitution Classiquement la Constitution à une triple signification: juridique, politique et idéologique. • La signification

était « l’étalon des valeurs juridiques dans un système donné » (Valine) ou « qu’elle est une loi à puissance renforcée » [Carré de Malberg] Les lumières voyaient dans la constitution un moyen de limiter le pouvoir du Monarque, on parle de Constitutionalisme. La constitution est en principe matérialisée par un document, c’est une sécurité juridique, mais ceci n’exclut pas que la constitution ne dise pas tout explicitement, et que le juge constitutionnel en particulier puisse révéler ce qu’elle

l'humanisrne, se consideraient comme une categoric de sy&ialistes initits, tout comme le: hcmmes d'Etat lettres de la Chine de la basse griode, celle de la division du pays en multiples Etats. Mais ce fut l'evolution politique des regimes vers le constitutionalisme qui fit sentir de faqon dPfinitive e t urgente la necessitb d'une direction formellement unifiee de l'ensen~blede la politique, y compris la politique intCrieure, sous l'Cgide d'un seul homme d'Etat. Certes, il y eut toujours depuis de fortes

européen au sommet de cet ordre. = Situation juridiquement intenable sur le long terme, n’est que le reflet/signe/traduction des équivoques/ambiguïtés politiques relatives à la construction européenne !!! 2§ La garantie de la constitution Le constitutionalisme libéral est né de la volonté de substituer le gouvernement des lois au gouvernement des hommes en articulant la liberté sur la loi.  Le pb politique majeur consiste à « mettre la loi au dessus de l’homme » ROUSSEAU, çàd trouver un pt d’équilibre