Le Constitutionalisme

œuvre au niveau politique avec l’indépendance américaine (1776). La 1ère constitution au monde : celle de Virginie qui date de 1776 et ensuite la Constitution fédérale de 1787. En France, la 1ère constitution française date de 1791. A/ Le Constitutionalisme C’est le phénomène de limitation du pouvoir politique au moyen de la Constitution. La notion classique de Constitution Classiquement la Constitution à une triple signification : juridique, politique et idéologique. La signification

discorde chez les autres come force de désorganisation. • Une audience : des dévoués, savoir éprouver la résistance des adversaires, faire alliance même provisoire, imprimer un style dans le respect des formes et des institutions • Un constitutionalisme : honnêteté et vertu sans personnalité accusée. La volonté personnelle dans la situation exceptionnelle, la volonté individuelle au service de la collectivité (le commandement n’est jamais anonyme) • La volonté générale (morale ou utopique) :

même sous la forme des préambule ou d'une déclaration des droit. Aux USA, la Déclaration d'Indépendance qui proclame les droit inaliénable des habitants précède. De même en France avec la DDHC de 1789 car l'écriture de Constittuions relève du COnstitutionalisme porté par les lumière et le XVII ème, pour lui, ce sont d'abord les libertés à garantir qui l'emporte sur toute autre idée et c'est la protection de ces libertés qui a insufflé le constitutionnalisme. La Constitution sociale change peu, elle

constitution américaine 17 sept 1787. C’est la 1ère constitution écrite qui a eu des conséquences importante sur le constitutionnalisme. Mais celle qui en a eu le plus c’est la révolution française qui a eu des conséquences plus importante sur le constitutionalisme. --> Italienne, suédoise, norvégienne. La consti française a amené à la plupart des consti en Europe. (Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence

75. ^ Supreme Court of India. "Jurisdiction of the Supreme Court". National Informatics Centre. http://www.supremecourtofindia.nic.in/new_s/juris.htm. Retrieved 21 October 2007.  76. ^ Sripati, Vuayashri (1998). "Toward Fifty Years of Constitutionalism and Fundamental Rights in India: Looking Back to See Ahead (1950–2000)". American University International Law Review 14 (2): 413–496.  at pp. 423–424. 77. ^ Pylee, Moolamattom Varkey (2004). "The Union Judiciary: The Supreme Court". Constitutional

propre. À travers les différents usages politiques dont-elles peuvent faire l’objet, le droit continue à exercer une emprise sur la politique : on parle de juridicisation de la politique, judiciarisation de la politique. On peut dire que le constitutionalisme est une manifestation de cette emprise conceptuelle des manières de pensée juridiques sur l’activité politique, et que en cela elle est aussi un produit des transformations, des rapports de force au sein de l’État entre différents types d’élites

car il n’est pas dans sa totalité dans les mains d’une seule entité. Si on essaye d’éclairer les 4 types de gouvernement, pouvoir concentré dans les 3 premières formes de gouvernement, pouvoir partagé pour la dernière. À partir de l’époque du constitutionalisme moderne, théorie de la séparation des pouvoirs. Section 2 : La séparation des pouvoirs, critère classique de la typologie des régimes I. Les origines de la séparation des pouvoirs A. Une dimension descriptive ancienne

total (Le + célèbre fut en 2002 c’est en Californie Davis fut révoqué du poste de gouverneur, remplacé par Shwarzi) CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est ce qui permet d’encadrer le pouvoir politique et a permit l’émancipation des peuples. Constitutionalisme (18ème siècle) à mouvement pour limiter grâce aux constitutions le pouvoir royal. Section 1 : DEFINITION DE CONSTITUTION La Constitution est une notion faussement claire. Autrefois, la constitution était considérée comme le texte qui

décisions du conseil constitutionnel sont absolues. Tout le monde doit s’y soumettre (y compris le chef de l’Etat). Chapitre liminaire : La Constitution : Ces Constitutions n’ont pas toujours existé. Leur origine vient du mouvement du Constitutionalisme (durant le siècle des Lumières). L’objectif principal était de substituer aux coutumes des Constitutions écrites. En effet, on pensait que cela serait un bon moyen de s’opposer à l’absolutisme du pouvoir monarchique. En septembre 1791, la

sont variables, discrétionnelle c’est donc un facteur d’instabilité, de crainte. Donc la constitution fixe par écrit la règle du jeu du pouvoir étatique. On va subsituer un texte écrit et nous avons au 18ème s. un mouvement qu’on appelle le constitutionalisme c’est un mouvement des partisans de la constitution. Cette constitution permet de donner corps à la théorie de Rousseau et bien précisement ce contrat social est la constitution : par la constitution les hommes vont s’unir au sein d’un emnsemble