Le Constitutionalisme

notre salle Auj. ,… la grande sphère qui nous dépasse tous est la sphère politique, celle qui règle notre comportement dans le cadre de l’état. A partir du moment où ce choix individualiste a été fait, il n’est pas un choix religieux, vient le constitutionalisme, on aboutit à un modèle politique, un modèle de gouvernement qui est nécessairement celui de la démocratie avec ce choix de valeur qui fait de l’individu le centre de la vie sociale. Recherche du point d’équilibre entre nécessité du vivre ensemble

vote, ce droit est individuel. C) La diffusion du constitutionnalisme - Ce concept s’est répandue dans le monde entier, on peut parler de constitutionalisme, c’est-à-dire, c’est un mouvement de pensée, un courant philosophique qui veut qu’un pays se dote d’une constitution organisant le pouvoir. Ce courant est défendu par Madison, Hamilton… le constitutionalisme est un mouvement qui a consisté pour des pays, des Etats à écrire des constitutions. Il y a plusieurs périodes favorables à ce mouvement

majeur que l’on a qualifié de constitutionalisme médiéval (principe selon lequel si le monarque est tout puissant, sa puissance doit s’exprimer exclusivement dans les limites à ses compétences telles qu’elles sont posées par le droit). Le droit médiéval pose donc les limites à l’exercice du pouvoir du monarque et le monarque va au-delà de ses limites, agit ultra vires, alors son commandement est illégitime et ses sujets ont obligations de lui désobéir. Le constitutionalisme médiéval a fixé l’ide selon

constitution va dsigner un acte volontaire unique qui transforme une situation existante. Ici la volont de lindividu intervient pour modifier lordre des choses. Cette approche commence se dvellopper au 16me et sest impose vritablement au 18me avec le constitutionalisme Lapproche rationnelle ou le dveloppement du constitutionnalisme Cette approche trouve son fondement dans les doctrines qui font remonter ltablissement de la socit civile un pacte originel. Il faut donc bien distinguer que cest lide dun contrat

à la souveraineté, au Président de la Rep., aux traités internationaux, à l'UE, etc… Et l'étude de c'est question relève du droit public et plus spécifiquement du droit constitutionnel dont les spécialistes se dénomment les constitutionalisme. §2. Le bloc de constitutionalisme Le Conseil a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois autrement dit leur conformité à la Constitution. Peu à peu il a étendu son contrôle en reconnaissant une valeur constitutionnelle à d'autres règles que la

s’agit du principe de rigidité constitutionnelle c’est-à-dire qu’on modifierait la constitution selon une procédure spéciale et particulièrement lourde.  Section 1 : Constitution écrite et coutumière.    Le constitutionalisme du XVIIIème est issue du mvt des Lumières. Ce constitutionalisme qui a inspiré les premières constitutions, cette doctrine pose la nécessité d'écrire les règles fondamentales pour déterminer les obligations, les devoirs des gouvernants et en contre poids, protéger la liberté

(≠constitutionnalisme) : c’est la loi qui est considérée comme souveraine et supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme n’est pas achevé en France, il faut attendre : • 1946 (IVème République) : la distinction entre les pouvoirs constituant et législatif devient réelle car c’est la première fois que la Constitution est ratifiée par le peuple. • 1971 : le

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polonaise enfreignait l’absolue prohibition constitutionnelle d’extradition des nationaux (arrêt du 27 avril 2005). La décision polonaise comporte d’ailleurs une interprétation légèrement distordue du droit communautaire. Voir J. Kromarek, European Constitutionalism and the European Arrest Warrant : Contrapunctual Principles in Disharmony, Jean Monnet Working Paper 10/05, NYU School of Law. 24. Voir notamment parmi une abondante bibliographie les différents commentaires de Jérome Roux, Anne Levade, Jean-Pierre

République n’est ni plus ni moins que la Res publica, ce qui relève du public. Les romains négligent le res publicum pour ne s’intéresser qu’au jus privatium. La valorisation de ce Droit public nourrit au XVIIIème siècle le mouvement du Constitutionalisme, qui espérait lutter contre l’arbitraire et assurer la stabilité institutionnelle par l’établissement de constitutions écrites. L’influence de l’école du Droit naturel a aussi été à l’origine du mouvement de codification, qui apparaît comme