Le Constitutionalisme

carde de ce mouvement (constitutionalisme), doit être soumis au principe du libéralisme politique, et par ailleurs respecter les droits de l’Homme. Le constitutionalisme est un mouvement qui a connu un succès considérable, puisque tous les Etats du monde se sont dotés d’une Constitution : au point que l’on affirme souvent désormais qu’il ne peut pas y avoir d’Etat sans Constitution, et a contrario il ne peut pas y avoir de Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également

North Carolina, 161 p. FARINGER Gunilla L. (1991), Press freedom in Africa, Praeger, New-York, 144 p. GAKOSSO Jean-Claude (1997), La nouvelle presse congolaise. Du goulag à l’agora, L’Harmattan, Paris, 123 p. GARIYO Zie (1993), The media, constitutionalism and democracy in Uganda, Centre for Research, Kampala, Uganda, 59 p. HACHTEN William A. (1984), GIFFARD, Anthony C., The Press and Apartheid : Repression and Propaganda in South Africa, University of Wisconsin Press, Madison, Winconsin, 336

acteurs de la fronde, on relève évidement nombre de noms venus de la grande noblesse et qui réclamaient la première place dans l’Etat. On trouve également un second élément, tout à fait intéressant, ce que beaucoup d’auteurs appellent une sorte de constitutionalisme médiéval. On trouve ses idées chez un des grands théoriciens, penseurs qui s’agit de Thomas d’Aquin. Il développe cette idée avec d’autres penseurs du moyen âge, que certes que toute autorité vient de Dieu mais avec et par le peuple de Dieu

observations sur Hobbes, trad. M. Biziou, Hamattan, 1991. Hobbes Thomas, Léviathan, trad. F. Tricaud, éd. Mac Pherson, Harmondsworth et Al, Sirey / Dalloz, 1971. Kamto Maurice, Pouvoir et droit en Afrique Noire, Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d’Afrique noire francophone, LGDJ, 1987. Ki-Zerbo Joseph, L’histoire de l’Afrique d’hier à demain, Paris, Hartier, 1972. Locke John, Traité du gouvernement civil, trad. David Mazel, Flammarion, 1992. Lombard Jacques, Autorités

195) Mercredi 9 avril : Dominique Rousseau (Professeur à l’Université de Montpellier I) : Constitutionnalisme et démocratie. Au nom de quoi interdire au peuple de vouloir ce qu’il veut ? C’est la question, selon D. Rousseau, que pose la question du constitutionalisme, doctrine qui pense la démocratie par la constitution. Or, il est en crise parce qu’on considère qu’il pèse sur les institutions issues du vote populaire. Ce qu’il faut souligner, c’est que la constitution comme garantie des droits fondamentaux

Chapter 0: The Constitution: Concepts, History and Sources 1 Section 1: Substantive constitutionalism and Formal Constitutionalism 1 0. Definition 1 a. Substantive Constitutionalism: The United Kingdom 1 b. Formal Constitutionalism: United States 1 c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime

susceptible au débat et au désaccord. Pourtant cela n'exclut pas une démarche scientifique. Le propos est une démonstration soumise aux critiques et aux débats. Le droit constitutionnel a un but, il n'est pas neutre, le but c'est de promouvoir le constitutionalisme libéral,  la protection des libertés individuelles et collectives et la limitation du pouvoir. Donc c'est bel et bien un droit engagé.  Le droit constitutionnel est la poursuite de l'ordre politique idéal. Il faut faire une distinction entre

faiblesse de l’écriture constitutionnelle, absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par les gouvernants, et absence d’un organe indépendant. Le constitutionnalisme moderne a constitué une étape entre le constitutionalisme ancien et le constitutionalisme contemporain. Section II : La Constitution La Constitution est un ensemble de règles formant une certaine unité. 1) Constitution matérielle et constitution formelle ⇨ La Constitution au sens matériel La Constitution

depuis 1789, depuis ce moment charnière, ce passage au libéralisme, constitutionalisme, il y a division dans la souveraineté, distinction entre l’entité qui possède l’essence de la souveraineté ( la notion, le peuple ) et l’exercice de la souveraineté, ce n’est pas l’entité qui exerce la souveraineté, il y a un écart. Il faut éviter la fusion – qui dit fusion dit totalitarisme – entre un chef et son peuple ; le constitutionalisme aime l’Etat, aime la séparation, un garde fou contre toutes dérives

faiblesse de l’écriture constitutionnelle, absence fréquente de sanctions en cas d’irrespect de la norme par les gouvernants, et absence d’un organe indépendant. Le constitutionnalisme moderne a constitué une étape entre le constitutionalisme ancien et le constitutionalisme contemporain. Section II : La Constitution La Constitution est un ensemble de règles formant une certaine unité. 1) Constitution matérielle et constitution formelle La Constitution au sens matériel La Constitution que