Le Constitutionalisme

Psychologie Politique (Veyne, Zinoviev, Tocqueville), Editions de Minuit, coll. Propositions, 187p. Elster J., 1991, “Arguing and Bargaining in the Federal Convention and the Assemblée Constituante”, Working Paper, n°4, Center for the Study of Constitutionalism in Eastern Europe, University of Chicago, Août (http://home.sol.no/~hmelberg/ar91aab.htm) Faust J., 1996, "Whom can we trust to run the Fed ? Theoretical support for the founder's views", Journal of Monetary Economics, vol.37, n°2, Avril, 267-283

des états fédérés entre eux qui peuvent réclamer l’intervention des juges. La Cour suprême fédérale présente pour unifier la jurisprudence et pour indiquer des principes ou des solutions et ainsi apaiser. CHAPITRE 2 LA CONSTIT 1) Le constitutionalisme I/ Présentation de la notion de constitution Peuvent tout d’abord désigner les règles qu déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’état, Dans ce on parle de constitution matérielle, il peut aussi désigner un ensemble de norme

porter atteinte aux liberté et aux droit fondamental des individus. Il est donc nécessaire de se protéger contre elle et pas seulement contre le pouvoir exécutif. Ce qui signifie que la loi n’est plus du système normatif. · Le développement du constitutionalisme (= le mouvement d’apparition des constitutions/ qui met la constitution en haut de la pyramide des normes et qui la considère comme une technique de limitation du pouvoir. Début : révolution, siècle des lumières. Mouvement qui naît autour de

constitution : '' mot a la mode depuis qu'on parle temps des affaires de l'Angleterre '' B- L'œuvre de Sieyès ou le triomphe du constitutionnalisme sous la révolution française. Connue pour « qu'est ce que le Tiers Etat ? », grand penseur du constitutionalisme. Il théorise la notion de l'acte juridique qui limite le pouvoir. En 1789, il tient compte dans sa réflexion de la révolution américaine (Philadelphie 1787), les colons américains s'étaient en effet libéré de la tutelle anglaise, et émerge la

"Le Sénégal, un exemple de continuité et d'instabilité constitutionnelle", in Revue juridique politique et économique du Maroc, n°22, 1989, pp.145-160. On lira aussi dans cette perspective l'excellent ouvrage de Issa G. SHIVJI (ed.), State and Constitutionalism. An African Debate on Democracy, Harare, Sapes Books, 1991. Les différentes contributions de ce volume tournent autour du problème de savoir si les Constitutions en Afrique importent : "Do Constitutions matter" ? La réponse à une telle interrogation

a Democratic Deficit in the EU: A Response to Majone and Moravcsik, European Governance Papers (EUROGOV), No. C-05-02 Hooghe, L. and Marks, G. (2005) “The neofunctionalists were (almost) right: politicization and European integration”, Constitutionalism Web-Papers, ConWEB No. 5/2005 [online], available at: http://www.bath.ac.uk/esml/conWEB/Conweb%20papers-filestore/conweb5-2005.pdf [accessed 12 December 2008] Lord, C. (1998) Democracy in the European Union, Sheffield Academic Press: Sheffield

sur la page http://www.trybunal.gov.pl/eng/summaries/summaries_assets/P_1_05.htm. [79] Voir Komarek. J. European Constitutionalism and the European Arrest Warrant: In Search of the Limits of "Contractual Principals", Common Market Law Review, 44:9-40, 2007. [80] Il faut mentionner que l'idée d'une citoyenneté européenne a été rejetée .voire Komarek, J., « European Constitutionalism and the Eurpean Arrest Warrant : In Search of the Limits of 'Contrapunctual Principles '"., Common Market Law Review

pistes aboutissant à nos constitutions fédérales ou cantonales. A. Approche théorique, notion et définition a) La définition au sens large contient l'idée d'instituer des constitutions écrites quel qu'en soit le contenu Au sens formel, le constitutionalisme part de l’acceptation de l’idée que le pouvoir étatique doit être défini par et dans une constitution. Il s’agit donc d’un document écrit rassemblant l’ensemble des règles de l’état. b) La définition au sens étroit implique une constitution

homogène on voit bien que des débats se mettent en place et donc que tout le monde n’a pas les mêmes façons de concevoir les choses et donc pas les mêmes valeurs. Il n’en demeure pas moins que l’idée du droit naturel n’est pas absente du constitutionalisme occidentale qui est lui-même inspiré par la civilisation chrétienne et la philosophie des lumières. La DDHC (française) de 1789 [Elle est hexagonale non universelle] affirme qu’elle « expose les droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme »

exceptionnellement coutumière. Elle définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et énonce le plus souvent les droits et libertés essentiels. 1. La notion de Constitution Conception militante. Constitutionalisme (Locke et Montesquieu) : substituer une Constitution écrite aux coutumes. La constitution est un instrument de lutte contre l’absolutisme royal. Constitutionnalisme classique nait dans la rédaction des Constitutions révolutionnaires. Constitutionnalisme