Le Contentieux Administratif Camerounais

assignées au consultant, l’approche méthodologique participative a été adoptée. Il a été question notamment : I. Des politiques opérationnelles et des procédures de la Banque Mondiale ; II. Les politiques nationales, lois et cadre administratifs concernant la protection des couches vulnérables, des minorités ethniques et le déplacement des populations. En ce qui concerne les directives de la Banque mondiale, toutes les directives jugées pertinentes ont été exploitées, à savoir :

compromettre à leur place, ce qui diffère de leur assistance ou défense au cours de la procédure arbitrale. La encore c’est, selon le cas, le code civil, les lois relatives aux sociétés commerciale, voire parfois des règles de droit ou de jurisprudence administratifs, qui régissent la situation des mandataires conventionnels, des personnes morales de droit pive et les personnes de droit public. Les mandataires conventionnels : Année universitaire 2008/2009 Page 5 C’est le code des obligations qui

2011 marque la cession effective à ATTIJARIWAFA BANK des actions détenues par le Groupe Crédit Agricole S.A. Le conseil d’administration a confirmé que Attijariwafa Bank avait acquis 51% du capital SCB Cameroun, le reste étant détenu par l’Etat camerounais. Suite à cette cession, le conseil d’administration accepte la démission de nombreux administrateurs pour laisser la place aux représentants du nouvel actionnaire. Jamal AHIZOUNE est nommé au poste de Directeur Général à compter de ce

NANA TOULOU Dieudonné. - Je tiens à remercier tout le personnel de la SIC pour son accueil chaleureux en particulier : Mme MENGUE ANDZA Marie M., Chef de bureau gestion des carrières M. HAMADOU, attaché du PCA ; M. HAMADJIDA, Chef de bureau contentieux social Mme MESSI Elise Christel, secrétaire du Sous Directeur des Ressources Humaines. M. MOHAMADOU, Directeur Régional de Yaoundé. M. HAMADJIDA chargé de la discipline. Je remercie également les responsables de l‟Institut Africain d‟Informatique

aux langues officielles. Depuis sa création en 1969 à 2006, année où l’actuel commissaire Graham Fraser a été nommé à ce titre, cet organisme a joué un rôle variable dans l’élaboration des politiques linguistiques fédérales. Si, sur un plan administratif et législatif, l’influence du Commissariat n’a pas été aussi déterminante qu’elle aurait pu l’être – étant donné certaines dispositions de la Loi sur les langues officielles –, l’auteure souligne néanmoins la grande pertinence de l’organisme

mes amis ainsi qu’à ma famille pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec

qui s'estime sous-représentée au sein des institutions sous-régionales, auront été utiles. Lors du tumultueux sommet de N'Djamena, le 25 avril 2007, le Secrétariat exécutif de l'organisation a été remplacé par une Commission avec un président, le Camerounais Antoine NTSIMI, devant rendre compte de ces changements. Et si cet Etat n'a toujours pas obtenu une rotation des postes, le consensus de Fort-Lamy adopté en 1973 tient toujours, la réforme des institutions se poursuit. À commencer par la Banque

gens, du droit administratif, du droit fiscal, du droit pénal, du droit de la responsabilité, etc. Il forme ainsi une “coupe transversale” d’une série de branches classiques du droit, dont le droit pénal n’est qu’un des éléments parmi d’autres. BELGIQUE Etienne GOETHALS conseiller à la Cour de cassation de Belgique I. Caractéristiques générales Une partie importante de ce droit consiste en effet à rédiger des incriminations accessoires au regard du droit administratif. La loi soumet le

vision stricte de l’Art. 2 §4 est poussiéreuse. Le recours à la force est dorénavant permis si tant est qu’il recouvre certains critères. Dans les années 1980, des militaires nigérians pénètrent a priori sans le savoir en territoire camerounais. Les militaires camerounais les prennent en chasse, se retrouvent alors en territoire nigérian, rattrapent et liquident les militaires égarés. Sans doute le Cameroun a exagéré ses attributions, violé la souveraineté territoriale du Nigeria, mais il n’a pas violé

public, 1999-3, 1999 ; Laurence BOY, “La nature juridique du principe de précaution”, Nature, Sciences et Sociétés, vol. 7, n° 3, 1999 p. 5 ; Chantal CANS, “Le principe de précaution nouvel élément du contrôle de légalité”, Revue française de droit administratif, 15-4, 1999, p. 750. 4 15 Mondialisation et droit de l’environnement mesures doivent être effectives, proportionnées et selon la loi française avoir un coût économiquement acceptable. Le principe de précaution est désormais invoqué