Le Contentieux Administratif Camerounais

communs de créances pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 13) Les groupements d.intérêt économique, pour la quote-part de leur bénéfice distribuée à leurs membres personnes physiques ; 14) Les établissements publics administratifs hospitaliers. Section III : Bénéfice imposable Article 5 : Les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices obtenus dans les entreprises exploitées ou sur les opérations réalisées

fois théorique et pratique pour mieux faire apparaître ses implications dans le contexte Camerounais, ainsi que d’apporter un plus aux travaux antérieurs dans le domaine et de nouveaux axes de réflexions. L’intérêt théorique reflète notre volonté à montrer comment un facteur d’ordre financier et surtout un comportement financier habituel peut contribuer à accroitre le potentiel de croissance des EMF Camerounais. L’étude d’une telle problématique dans notre contexte permettra de prendre position sur

pouvoirs publics, et cela indépendamment de l’organisation du système juridictionnel selon qu’il s’agisse d’une unité de juridictions (avec uniquement des tribunaux judiciaires) ou d’une dualité de juridictions (avec des tribunaux judiciaires et administratifs). Après une expérience de plusieurs années, les États africains, dans leur grande majorité, sont aujourd’hui en pleine mutation. Les nombreuses conférences nationales organisées ici et là depuis les années 1990 [6] en témoignent, ainsi que les

entreprise pour notre stage ; Aussi M. Jérémie DASSIE, Directeur d’exploitation du pour son soutien, ses conseils et les informations mises à notre disposition pour exploitation dans le cadre de ce travail. Enfin, l’ensemble du personnel administratif de la SCTM gaz à savoir : Mlle FOYET Annie, Me NJINE Magloire et M. FONTCHI Félix pour leur encadrement et le personnel SCTM de Yaoundé. Je pense aussi à : Mes oncles qui n’ont cessé de me soutenir durant toute ma formation à savoir : M. TOGUEM

biodiversité. De 1994 jusqu’à ce jour, cette conviction centrale a animé un agenda de réformes ambitieux et parfois impopulaire, qui a mis en cause les intérêts illicites qui ont longtemps prévalu dans ce secteur – sur le plan industriel, politique et administratif. Aujourd’hui, dans l’élan des réformes, l’état de droit se renforce et la société civile et les institutions locales accroissent leur pouvoir de décision. Il apparaît aussi que cette réforme sectorielle va bien au-delà des forêts, en promouvant

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------- MINISTERE DES FINANCES ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------MINISTERE DES FINANCES ---------SECRETARIAT GENERAL ---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N°

et le statut spécial de l’Administration pénitentiaires (gardiens de prison), les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d’administration. 2- Quelques droits fondamentaux du travailleur : a- Tout citoyen Camerounais adulte a droit au travail. L’Etat doit l’aider à trouver un emploi, et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu (art 2 a l 1CT). b- Le travail forcé ou obligatoire est interdit (art 2 al. 3) : il s’agit du travail ou du service exigé d’un

marché du travail Chap. 3 : les conditions d’emploi dans les organisations Chap. 4 : La gestion des compétences (qui est une dérivée de la gestion de l’emploi) Chap. 5 : La mobilité professionnelle ou mobilité de l’emploi Chap. 6 : La gestion du contentieux lié à la rupture de l’emploi IIème Partie : PRATIQUE I – Exposés en groupe II – Stages académiques Divers thèmes d’exposés 1) Le bilan social et les tableaux de bord sociaux 2) La mobilité professionnelle dans les orientations 3) L’offre

v Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la matérialisation de ce travail, un grand Merci. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ..................... 1 CHAPITRE  I: LA RTS DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL CAMEROUNAIS............................................. 23 -Section I : NAISSANCE ET EVOLUTION........................ 25 -Section II : STRUCTURES ET INFRASTRUCTURES......... 28 -Section III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT..... 33