Le Contentieux Administratif Camerounais

à Douala plus précisément au terminal du port de pêche. Elle est spécialisée dans l’import-export des produits de mer et de la volaille frais. Notons qu’elle importe les poissons et exporte les poulets. Ceux-ci sont achetés sur le territoire camerounais et sont vendus non seulement à l’intérieur du pays mais aussi à l’extérieur. 2- Evolution A sa création, Global Xeafoods S.A possédait une dizaine d’employés mais compte environ une trentaine à nos jours. Elle a également évolué dans

cendres de l'ex-ONAPHARM et de la CIAME, la CENAME a évolué jusqu'au 30 juin 2005 comme un projet à but exclusivement social et est dotée d'une personnalité juridique régie par :· La convention du 21 juin 1996 et ses avenants entre le gouvernement Camerounais, le gouvernement du Royaume de Belgique et de l'Union Européenne portant création et mise en place de la CENAME ;· Ses statuts provisoires.D'une durée de vie initiale de quatre ans, (1996-2000), le projet a été reconduit deux fois pour des durées

présidentielles ▪ être investi ou présenté par un parti politique ou pour les présidentielles, obtenir 300 signatures de personnalité à raison de 30 par avance. ▪ Faire acte de candidature et jouir de ses droits civiques et politiques ▪ Etre citoyen camerounais d’origine ou par naturalisation ▪ Justifier d’une résidence continue d’au moins 12 mois consécutifs au Cameroun Les candidats aux municipales doivent justifier d’un domicile dans la circonscription. Pour les législatives, les fonctionnaires

 UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et

AVANT – PROPOSDans le souci de professionnaliser d’avantage la formation au niveau du supérieur en vue d’une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi, le gouvernement camerounais, à travers le ministère de l’enseignement supérieur a, par arrêté ministériel n°06/0014/MINESUP DU 02/02/2006, autorise l’ouverture d’un cycle de licence professionnelle en cohérence avec le système LMD (Licence, Master, Doctorat). C’est ainsi que, sous la tutelle académique de l’université de Yaoundé 2, l’institut

ministériels, des juges et arbitres, des parties et des receveurs et des peines qui sanctionnent l’inobservation de ces obligations ................................................................................. 116 Chapitre XIII : Recouvrement et contentieux ............................................................. 129 Chapitre XIV : Timbre et contribution du timbre ..................................................... 131 Chapitre XV : Curatelle des successions vacantes et biens sans maîtres .

je prends la responsabilité de dire ce que je pense et ce que je crois de la formation à la recherche par la recherche. Ce travail est une contribution aux travaux entrepris à Dschang en 1990 sur l’étude de la réaction des ruraux et des citadins camerounais aux politiques d’ajustement. Force est de reconnaître que dans la recherche scientifique, il faut sortir pour communiquer et se soumettre à l’évaluation. Non pas pour rattraper les autres, mais pour bénéficier des avancées des autres, pour s’améliorer

organisation bien définie. C’est ainsi qu’elle est subdivisée en sous-structures ou encore services. Ces différents services définissent clairement le rôle de chaque élément qui les constitue. (Voir organigramme en annexe) 1. La gestion Le secteur administratif est constitué du DG qui est assisté d’un conseiller technique. Leur bureau se trouve au siège social. 2. Les organes de direction Ils sont dirigés par le DG qui est chargé d’assurer le respect et l’exécution des objectifs. Il est entouré

dans les RI est un acte administratif pris au nom du gouvernement dans son ensemble par l’un quelconque de ses membres en forme de décret, d’arrêté, de décision, de circulaire ou même de simple déclaration verbale. Mais cet acte administratif a une valeur et une portée sans commune mesure avec son statut juridique. En effet l’acte de gouvernement dans les RI est un acte administratif qui échappe à la hiérarchie des normes de droit interne, c’est donc un acte administratif hors hiérarchie. La fonction

|Pourcentage d’action |Nombre d’actions |Montant | |Groupe BPCE |52,5 |630 000 |6 300 000 000 | |Etat Camerounais |17,50 |210 000 |2 100 000 000 | |Autres |7,5 |90 000 |900 000 000