Le Contentieux Administratif Camerounais

Code civil. Voir Cour Suprême du Cameroun Oriental, 23 avril 1963, in Penant 1965, p. 487 et s., note P. Lampué. Dans cette affaire, une veuve sénégalaise de statut civil français réclamait son usufruit du quart de la succession de son mari camerounais de l’ethnie Douala. Les enfants du premier lit de ce dernier réclamaient toute la succession et déniaient au conjoint survivant un droit d’usufruit inconnu du droit traditionnel. La Cour a statué en faveur du conjoint survivant en application de

présidentielles douteuses ; j’écris à un moment où, le président du Niger, le Colonel Tandja Mamadou plonge son pays dans une aventure politique en défigurant affreusement la loi fondamentale ; j’écris maintenant quelques mois après que le Chef de l’Etat camerounais modifia la constitution de son pays pour se pérenniser au sommet de l’Etat ; j’écris ces lignes quelque temps après que le président du Congo Brazzaville sort vainqueur des élections présidentielles contestées, j’écris à un moment où la Côte d’Ivoire

et définitions (art. 1 à 5) ; • Chapitre 2 : contrat et documents de transport (art. 6) ; • Chapitre 3 : exécution du contrat de transport (art. 7 à 15) ; • Chapitre 4 : responsabilité du transporteur (art. 16 à 23) ; 8 • Chapitre 5 : contentieux (art. 24 à 26) ; • Chapitre 6 : dispositions diverses (art. 28 à 29) ; • Chapitre 7 : dispositions transitoires et finales (art. 30 à31) ; Le conseil des ministres qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2001 à Bangui en Centrafrique s’est prononcé

pas à l’ensemble de ces changements n’est qu’un jeune Etat né d’une colonisation qui détermina même les frontières qu’elle définira comme les siennes. Cette colonisation, loin d’être un simple fait historique, fut un véritable système à la fois administratif et politique qui lèguera au jeune Etat guinéen et à ses nouveaux dirigeants un arsenal de mode de gestion dont la mise en lumière s’avère important. Ainsi, dans cette partie de notre travail il s’agira essentiellement de développer trois idées

années, la tendance lourde est une coalition de centre avec parti socialiste, plutôt que les partis des libéraux. Mais ce n’est pas systématique. De par sa place centrale, il a une large marge de manœuvre. Les groupes disposent de services administratifs et d’un secrétariat. Les groupes jouent un rôle essentiel dans l’organisation des travaux de l’assemblée, par le biais de la conférence des présidents. Le temps de parole est réparti entre les groupes, en partie au prorata du nombre de députés

ressurgi dernièrement, en août 2002, à propos de la régularisation des immigrés dépourvus de titres de séjour. Le maniement de critères multiples qui sont en partie mutuellement substituables laisse une marge d’appréciation importante aux agents administratifs chargés du dossier, qui doivent, au cas par cas, pondérer, compenser ou articuler les divers critères, en sorte que s’instaurent nécessairement des pratiques locales. Faut-il remplacer les capacités de jugement des agents par une formule hiérarchisant

électoraux, les infractions qui tendent à réprimer dans le chef des fonctionnaires les manquements à leurs devoirs, les infractions fiscales, etc..., viennent sanctionner des agissements contraires aux prescrits de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit fiscal qui relèvent du droit public.6 Ce rôle sanctionnateur que le droit pénal est appelé à jouer au sein de toutes les branches du droit en fait un véritable ciment qui, au-delà de la spécificité et de l’individualité de chacune

électoraux, les infractions qui tendent à réprimer dans le chef des fonctionnaires les manquements à leurs devoirs, les infractions fiscales, etc..., viennent sanctionner des agissements contraires aux prescrits de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit fiscal qui relèvent du droit public. Ce rôle sanctionnateur que le droit pénal est appelé à jouer au sein de toutes les branches du droit en fait un véritable ciment qui, au-delà de la spécificité et de l’individualité de chacune

M. P. LAMPUr, Professeur M. A. TUI"JC, Professeur La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent comme propres à leurs auteurs. ~tre considérées • • Au peuple camerounais confiant en l'avenir, en dépit de ses souffrances et de ses sacrifices, mon indéfectible attachement. 3 A ma courageuse et digne épouse qui m'a toujours soutenu avec abnégation dans les Doments difficiles de ma vie d'étudiant, A mes parents

SOMACA aurait procédé à des vérifications. Mais, à l’époque, tout le monde était terrorisé par Oufkir. Dlimi était un pur produit « hassanien », façonné à la manière du roi. Organisé et méthodique, il incarnait l’autoritarisme administratif. Basri, nommé ministre de l’Intérieur en mars 1979, est un exécutant à la manière traditionnelle, un wazir al tanfidh. Son origine populaire importe grandement à Hassan II, ne serait-ce que pour narguer les Fassis, la