Le Contentieux Administratif Camerounais

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DES FINANCES --------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L

également que des opérations aient un aspect contentieux. Dans ce cas, il est nécessaire de savoir quelles seront les juridictions compétentes pour connaître des litiges qui s'élèvent entre les parties? Cette question se pose que lorsque le contrat, les rapports entre associés tournent mal et lorsqu'un contentieux va naître. Le droit du commerce international, de manière générale, n'est pas un droit essentiellement tourné vers le contentieux. Le contentieux n'est que l'échec de règles qui étaient censées

mais dans le but de calmer la tension sociale et de briser la contestation politique( - La cohabitation gouvernementale sénégalaise ne peut-elle pas être comprise aussi comme une forme inédite de résolution des conflits et de déverrouillage du contentieux électoral ? Sans doute, c'est là son avantage, mais le contexte de son institutionnalisation laisse toujours supposer un déficit de légitimité de l'Etat. A vrai dire, si les élections se passaient correctement, il n'y aurait pas besoin d'associer

politique qui marque une nouvelle orientation dans la politique coloniale du versatileGuillaume II. Dès ce moment la course aux colonies s'accélère et l'empire allemand en Afrique se consolide. Car si l'opinion publique allemande, focalisée sur le contentieux avec la France, reste toujours aussi indifférente à la question coloniale, l'empereur et les autorités politiques ont pris conscience de l'importance économique et stratégique des colonies ainsi que leur impact en matière de prestige national sur

politique qui marque une nouvelle orientation dans la politique coloniale du versatile Guillaume II. Dès ce moment la course aux colonies s'accélère et l'empire allemand en Afrique se consolide. Car si l'opinion publique allemande, focalisée sur le contentieux avec la France, reste toujours aussi indifférente à la question coloniale, l'empereur et les autorités politiques ont pris conscience de l'importance économique et stratégique des colonies ainsi que leur impact en matière de prestige national sur

3.8.1. Généralités ...........................................................................................3 3.8.2. Modalités de gestion du coût des frais médicaux ......................................3 4. PRESENTATION DETAILLE DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS...............................3 5. ANNEXES ........................................................................................................... 3 5.1. Manuel de procédures simplifiées pour les communautés rurales ____________ 3 5.2. Sommaire

..........................................................................112 II.7.2. Modalités de gestion du coût des frais médicaux.................................................................112 II.8. Présentation détaillée des travaux administratifs ......................................................................114 III. GESTION BUDGETAIRE ........................................................................................................................... 142 III.1.Intérêt de

..........................................................................112 II.7.2. Modalités de gestion du coût des frais médicaux.................................................................112 II.8. Présentation détaillée des travaux administratifs ......................................................................114 III. GESTION BUDGETAIRE ........................................................................................................................... 142 III.1.Intérêt

plus tard le 15 mars. - (2) L’acompte de 1% visé à l’alinéa (1) ci-dessus est retenu à la source lors du règlement des factures effectué sur le budget de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics administratifs. Toutefois, sont dispensées des retenues effectuées par l’Etat et ses démembrements, les entreprises dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé des finances. L’acompte visé ci-dessus, pour les entreprises forestières est retenu à la

des Nations Unies au service du règlement Bayo Ojo, Ministre de la Justice du Nigéria d'un différend. Le Cameroun a soumis cette affaire à la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1994, au terme de décennies de frictions entre les gouvernements camerounais et nigérian concernant la souveraineté s'exerçant sur la péninsule. Le 10 octobre 2002, la Cour, fondant principalement son jugement sur l'Accord anglo-allemand du 11 mars 1913, a statué que la péninsule de Bakassi appartenait au Cameroun, bien