Le Contentieux Administratif Camerounais

portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu’il constitue une seule et

LA CONSTITUTION de la République du Cameroun PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès

étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l’appareil judiciaire. D’où le déplacement vers les modes alternatifs de résolutions des conflits 2 . Le mouvement est

ainsi que sa volonté de consacrer tous ses efforts pour le réaliser et se déclare prêt à coopérer avec tous les Etats désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l'indépendance de l'Etat camerounais. Le peuple camerounais, Proclame que l'être humain, sans discrimination de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des

deux banques donnera naissance à la BICIC, dont l’Etat camerounais détenait 51% des parts et les autres 49% étaient répartis entre la Banque Nationale de Paris (BNP), la Barclays Bank et la Société Financière d’Outre-Mer (SFOM). Cependant dans les années 1980, le Cameroun connaît une crise économique causée entre autres par l’effondrement du cours des matières premières et par la mauvaise gestion des finances publiques. Le Trésor camerounais se retrouve de ce fait dans une situation d’insolvabilité

I : ENVIRONNEMENT INTERNE Il s’agit ici de l’historique et l’activité de la COMECI ainsi que de sa structure. I-HISTORIQUE ET ACTIVITE A-Historique Pour unir leurs efforts dans le but de mieux réussir, le 11 décembre 1996, 30 hommes d’affaires camerounais originaires de l’Ouest plus précisément à BAHAM mettent sur pied une association dénommée Cercle Mutuel de l’Avenir (CEMA). En effet, les membres de la CEMA voient leurs capitaux s’accroître et décident avec l’avènement des problèmes bancaires

des règles juridiques régissant les rapports des Etats entre eux ; Il comprend plusieurs subdivisions que sont : ➢ le droit constitutionnel relatif à l’organisation de l’Etat et des pouvoirs publics ; ➢ le droit administratif relatif à l’organisation et au fonctionnement des administrations publiques ; ➢ le droit financier relatif aux finances publiques (différents types d’impôts et dispositions particulières) ; ➢ le droit international public :

d’immatriculation, peut si elle ne l’a déjà fait antérieurement, intervenir en la procédure, par opposition. Etant donné que le conservateur foncier est une autorité administrative, ses décisions sont dès lors considérées autant qu’actes administratifs. A cet effet, ils sont susceptibles d’être contestée et attaquer en justice. Toutefois, l’immatriculation foncière permet la protection de la propriété contre toute revendication ou éviction puisqu’elle est définitive et inattaquable. A cet effet

Système de rémunération et motivation au travail des fonctionnaires camerounais : une analyse théorique Remuneration system and motivation of Cameroonian public workers work: a theoretical analysis. Joseph Olivier BAKITI ba MBOG BINYET ∗ Résumé Les deux dernières décennies semblent être marquées par la mort du service public dans sa conception traditionnelle. Il s’est considérablement détérioré en qualité et en quantité. La corruption, le clientélisme et les malversations financières de toutes

cit., p. 471 ; adde, Le rapport MELONE au Colloque de Louisiane sur la codification, in Revue Jurid. indép. et coop., 1986, n° 1. (25) Cf. par exemple entre autres, Alexandre-Dieudonné TJOUEN, Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais, étude d'une réforme législative, préface Xavier BLANC-JOUVAN, Economica, 1982, p. 209 ; Jacqueline OBLÉ, Le droit des successions en Côte-d' Ivoire. Tradition et Modernisme, Nouvelles Éditions Africaines, 1984, p. 493. (26) Cf. CARBONNIER, Flexible