Le Contentieux Administratif Camerounais

les enseignements, perçus comme théoriques, et les exigences pratiques de professionnalisme, de créativité et de leadership. Nous avons choisi volontiers d'effectuer ce stage dans un établissement financier en raison de l'expansion du secteur camerounais de la finance qui se traduit depuis quelques années par l'extension des réseaux des banques et la multiplication fulgurante des établissements de microfinance. Nous avons surtout voulu être au fait de la gestion du secrétariat d’un établissement

reconnu. L’une des raisons avancées est que la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour lutter contre ce fléau tout en permettant au Camerounais d’accéder rapidement et sûrement à la propriété foncière, le chef de l’Etat Paul BIYA a engagé des réformes le 16 décembre 2005, visant à simplifier et raccourcir les procédures d’obtention du titre foncier. Le Ministère de Domaines et des Affaires

publics » des capitaux de ces entreprises peuvent aussi être apportées. 2) Un statut spécial justifié par la qualification de « deniers publics » des capitaux des sociétés d’Etat : Les deniers publics à en croire l’article 184 du code pénal camerounais sont quelque bien que ce soit, mobilier ou immobilier appartenant, destiné ou confié à l’Etat, à une coopérative, collectivité ou établissement soumis à la tutelle administrative de l’Etat, ou dont l’Etat détient directement ou indirectement la

électorale. Par ailleurs, après l'époque où l'organisation matérielle des scrutins incombait principalement à l'Administration, suivie de l'expérience assez brève (2000-2006) de l'Observatoire National des Elections (ONEL), le système électoral camerounais a connu une véritable mutation, avec la création d'Elections Cameroon (ELECAM), organisme indépendant chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'ensemble du processus électoral. Le présent projet de loi, qui a suffisamment

mémoire soutenu et présenté publiquement ETUDIANT : FOUMENA WILLY CEDRIC TITRE : LES REPRESENTATIONS POLITIQUES DES ETUDIANTS A YAOUNDE : ENTRE REPRODUCTION ET CONFIGURATION Année académique 2003/2004 Octobre 2005 DEDICACE Aux étudiants camerounais à Yaoundé A Yaëlle DJONGWANE† ii REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M. Claude ABE pour avoir accepté de diriger ce travail. Au personnel de l’UCAC/ICY et particulièrement au corps enseignant grâce auquel

parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

les enseignements, perçus comme théoriques, et les exigences pratiques de professionnalisme, de créativité et de leadership. Nous avons choisi volontiers d'effectuer ce stage dans un établissement financier en raison de l'expansion du secteur camerounais de la finance et du crédit qui s'est traduite depuis quelques années par l'extension des réseaux des banques et la multiplication fulgurante des établissements de microfinance. Nous avons surtout voulu être au fait de la spécificité des méthodes

maternelle et infantile, objet de grande préoccupation de la part des autorités camerounaises, la santé maternelle et reproductive des femmes a bénéficié des innovations concernant les soins maternels et obstétriques d’urgence. Le Gouvernement camerounais a continué à promouvoir les activités communautaires visant la formation des personnels devant assurer des accouchements propres et des soins de cordon. C’est ainsi que cent cinq (105) fournisseurs de services ainsi que quatre vingt (80) membres

Face à la mondialisation de l’economie, les échanges internationaux sont profondément marqués par de nouvelles exigencces du marché. L’Etat Camerounais a compris cela en optant pour la mise en concession de son réseau ferroviaire à une société de droit privé, en l’occurrence la CAMRAIL, laquelle redonnera au fer toute sa place de choix dans l’économie sous regionale. Le transport par rail étant une activité penible, la CAMRAIL se doit de réaliser un bon chiffre d’affaires