Le Contentieux Administratif Du Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple- Un but-Une foi Ministère de l’Enseignement Supérieur Institut Supérieur des Sciences de l’Information et de la Communication (ISSIC) Mémoire pour l’obtention du Diplôme d’Etudes en Information et en Communication (DEIC) 8e Promotion Thème : Evaluation de la communication interne à l’Hôpital Général de Grand Yoff (HOGGY) Option : Relations Publiques Année académique : 2010-2012 Présenté par : Encadré par : El Hadji Demba Diop

des sources de financement des investissements prend une dimension encore plus importante dans la mesure où la précarité du financement constitue un obstacle de taille au développement et à la survie de la petite et de la moyenne entreprise. Au Sénégal, des initiatives ont été mises en place par l’Etat et ses partenaires au développement pour drainer des ressources financières en direction de la PME, faciliter l’accès au crédit bancaire classique. L’évolution du secteur financier qu’on a connue

que la règle de Droit est applicable à tout le monde sans viser des personnes déterminées. On dit qu’elle est impersonnelle. Ex : Les dispositions du code pénal, de la route, de la famille, s’appliquent à toutes les personnes qui se trouvent au Sénégal. * Qui tue un Homme commet un crime * Qui prend la chose d’autrui commet un vol. * Le caractère obligatoire de la règle de Droit Cela signifie que toutes les personnes auxquelles elle s’applique sont tenues de la respecter sous peine

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

une seconde pomme de discorde. Cependant il est parfaitement accepté que le principe de l’autorité de la chose jugée en droit international signifie l’effet définitif et obligatoire d’une décision juridictionnelle. En outre, son application aux contentieux international est parfaitement justifié et son caractère relatif également reconnu. En effet, liée de manière indissoluble à l’acte juridictionnel, l’autorité de la chose jugée agit comme un instrument indispensable au règlement juridictionnel

13% de la production mondiale. Plus de la moitié de la production de caoutchouc naturel de la SAPH est exporté vers les pays de la CEE (Allemagne, Grande-Bretagne, France); les Etats-Unis et certains pays africains (Afrique du sud, Ghana, Maroc, Sénégal). Cependant pour atteindre un tel niveau de production, la SAPH s'est dotée d'une structure digne des grandes compagnies étrangères. II- ORGANISATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DE LA SAPH 1- ORGANISATION 1.1. L’Assemblée Générale L’Assemblée

remercier toutes les personnes qui ont d'une manière ou d'une autre contribués à la mise en forme de ce document. Ces remerciements vont aussi à tous ceux qui, de près ou de loin m'ont apporté leur soutien moral, intellectuel, financier, matériel et administratif tout au long de ma formation. En ce sens, une mention spéciale est adressée:  au Directeur et à l’ensemble du personnel de GTi Dakar, sans l’appui desquels cette formation n’aurait pas pu se faire ;  au Chef de Centrale et à l’ensemble du personnel

nombreuses qualités proféssionnelles et intellectuelles, a pu me commander et me conduire jusqu'ici ; Je dois beaucoup à Mr Badiane qui grâce à sa riche expérience, et à sa disponibilité, a pu me guider jusqu'à cette fin ; Au corps professoral de et administratif de l'I.A.M ; Je voudrais également exprimer toute ma gratitude à Mr Ousmane DIALLO, qui, grâce à ses conseils et à sa riche expérience, a pu me conduire à la réalisation de ce travail ; Et enfin je remercie le personnel du cabinet mf conseils

devant le Conseil Constitutionnel. Les membres des commissions électorales régionales et départementales prêtent serment devant les juridictions de leur ressort. Les membres des Délégations de la C.E.N.A auprès de chaque ambassade ou consulat du Sénégal dans les pays où les ressortissants sénégalais participent aux élections, prêtent serment devant le Chef de la Mission diplomatique. 9 Article L.18 La C.E.N.A informe régulièrement l’opinion publique de ses activités et de ses décisions par la