Le Contentieux Administratif Du Senegal

consciences. Son triomphe aurait signifié l'échec de la colonisation. L'administration décida donc de le combattre avec énergie car il était notoirement hostile aux intérêts matériels du conquérant. On disait qu'il était de trop récente importation au Sénégal pour qu'il fût bien difficile d'arrêter ses progrès incessants et même de le faire reculer. Il fallait agir avec décision, énergie, persévérance et profiter de chaque insurrection pour déporter en Guyane tout marabout coupable d'excitation à la révolte6

DOUANIER A CERTAINES CATEGORIES DE MARCHANDISES 109 TITRE IX 110 NAVIGATION 110 CHAPITRE PREMIER 110 RELACHES FORCEES 110 CHAPITRE II 110 MARCHANDISES SAUVEES DES NAUFRAGES - EPAVES 110 TITRE X 111 ZONES FRANCHES 111 TITRE XI 112 CONTENTIEUX 112 CHAPITRE PREMIER 112 Définition de l'infraction douanière 112 CHAPITRE II 112 DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DOUANIERES ET DU CONCOURS APPORTE A LA DOUANE PAR LES AGENTS DES AUTRES ADMINISTRATIONS 112 SECTION I 112 Constatation

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

FISCALITÉ INDIRECTE DU SÉNÉGAL INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Le champ d’application de la TVA définit les opérations

de l'exécution d'un service public et non détachable de l'accomplissement de celui-ci, les tribunaux judiciaires ne peuvent se prononcer sur la responsabilité civile de l'Etat, qui n'est susceptible d'être mise en cause que devant un tribunal administratif ; Considérant enfin, qu'après avoir jeté le déclinatoire, la cour d'appel a, dans le même arrêt passé outre au jugement du fond et dès lors méconnu les prescriptions des art. 7 et 8 de l'ordonnance du 1er juin 1828 ; D'où il suit qu'à bon droit

droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

par téléphone, par fax ou par courrier électronique. Santé : Le domaine de la santé se prête aussi particulièrement bien à une utilisation fructueuse des TIC. L'Union internationale des télécommunications a, par exemple, lancé un projet pilote au Sénégal dans le domaine de la télé médecine, qui vise à relier des hôpitaux de Dakar à des services hospitaliers situés dans la région de Saint-Louis. En Bolivie, l'hôpital lapones de Santa Cruz forme les étudiants en médecine à l'utilisation d'Internet;

-inexistance de la citoyenneté confédérale: pas de contraintes directes sur les citoyens des états membres. Les citoyens des états membres ne sont pas impactés par les décisions prises par un état contractant. ex récent de confédération: fédération entre sénégal et gambie de 1881 => séné-gambie émirats arabes unis 1971 syrie liban égyptes 1971 maintien de la paix et défense. MERCOSUD uruguay paraguay brésil et argentine. Tendance de bureaucratisation et extension du domaine de

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur